Lundi 22 janvier 2018 | Dernière mise à jour 04:43

Via sicura Les éthylotests feront office de preuve

Allumer ses phares de jour, accepter le verdict de l'éthylomètre ou se voir confisquer sa voiture pour une infraction très grave: ces nouvelles dispositions sont désormais acquises dans la loi.

Image: AFP

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Le National a mis sous toit Via sicura.

Le National a éliminé mardi la dernière divergence qui subsistait avec la Chambre des cantons concernant la désignation d'un conseiller responsable de la sécurité pour les cantons mais non pour les communes. Avec ce dernier point résolu, la loi est désormais complète.

Au vote sur l'ensemble, la loi a été acceptée par 120 voix contre 52, notamment issues des rangs de l'UDC. Avec ce train de mesures, la Confédération espère réduire d'environ un quart le nombre de morts et de blessés sur les routes de Suisse.

Via sicura, lancé sous l'ère du socialiste Moritz Leuenberger qui prônait la «vision zéro» (zéro mort et blessé grave) au début des années 2000, apporte plusieurs changements au droit en vigueur.

Chauffards sanctionnés

Répondant à un souci récurrent des parlementaires, la future loi prévoit un durcissement des sanctions à l'encontre des fous du bitume. Les personnes qui commettent des infractions très graves pourront écoper de d'une peine privative de liberté de un à quatre ans, soit une année de plus qu'actuellement.

Ces sanctions s'appliqueront pour les automobilistes qui roulent à plus de 70 km/h dans les zones limitées à 30, à 100 dans les zones à 50, à 140 dans celles de 80. Les Chambres ont repris les exigences figurant dans l'initiative populaire «protection contre les chauffards» de l'association Road Cross. Ces derniers pourront en outre se faire confisquer leur véhicule.

La nouvelle loi obligera par ailleurs les automobilistes à allumer leurs phares de jour, une nouveauté qui n'a pas été contestée sous la Coupole. Les personnes qui avertissent publiquement les usagers de la route des contrôles du trafic seront sanctionnées d'une peine maximale de 180 jours-amende. La durée des permis de conduire sera illimitée pour tout le monde.

Alcootests reconnus

A l'avenir, les éthylomètres remplaceront dans plusieurs cas les prises de sang pour mesurer l'alcoolémie des conducteurs et seront reconnus comme moyens de preuve. Cet appareil est jugé fiable par les Chambres et son usage permettra à la police d'effectuer davantage de contrôles.

En revanche, le port du casque obligatoire pour les cyclistes de moins de 14 ans a donné lieu à de longs débats, pour se terminer par le maintien du droit en vigueur qui n'impose rien du tout. Les parlementaires se sont ralliés au principe de la responsabilité individuelle dans l'espoir que les têtes intelligentes fassent confiance au casque à tout âge.

Un geste pour les piétons

En matière de passages pour piétons, le Parlement a accepté qu'à l'avenir la Confédération édicte des directives en collaboration avec les cantons. Cette initiative s'inscrit dans le contexte d'une recrudescence d'accidents sur les passages cloutés.

Selon les derniers chiffres de 2011, 320 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la circulation et 4437 ont été grièvement blessées. Les piétons ont payé un lourd tribut avec 28 personnes décédées. La dernière grande révision de la loi qui a introduit la limite d'alcoolémie à 0,5 pour mille au lieu de 0,8 a permis de baisser de 15% le nombre de tués sur les routes depuis 2005. (ats/nxp)

Créé: 12.06.2012, 09h10


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