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Conflit fiscal Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse.

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Au lendemain de l'acceptation de la Lex USA au Conseil des Etats, chacun se regarde avec défiance au Palais fédéral. Partisans ou opposants comptent les voix, mais tous restent prudents. «Le non reste le scénario principal!», glisse le président du PS Christian Levrat. «Au National, ce sera encore une autre paire de manches», analyse un proche d'Eveline Widmer-Schlumpf.

Le débat sur la Lex USA se poursuit, en effet, mardi 18 juin à la chambre du peuple. D'ici là, et dès ce soir, la commission de l’économie et des redevances (CER) du National doit donner son mot d’ordre. Une proposition de non entrée en matière, voire même un refus d’agender le débat, pourraient être annoncés.

Jouer la montre?

A moins que les membres de la commission jouent la montre et renvoient la décision à la séance de lundi 17 juin dans la soirée. Les conseillers nationaux de la CER seront-ils satisfaits des réponses apportées par le Conseil fédéral? Pour mémoire, par la voie de la motion Leutenegger Oberholzer (PS/BS), le Conseil national exige des informations sur le contenu du programme d’auto-dénonciation concocté par les Etats-Unis pour les banques suisses.

Aussi, le oui inattendu à la Lex USA au Conseil des Etats lors du débat fleuve du mercredi 12 juin n’est qu’une victoire d’étape. La Lex USA doit encore passer un écueil autrement plus important: le Conseil national. Et si dans la chambre haute, quelques voix dissidentes des positions arrêtées par les partis ont fait la différence, il en faudra bien davantage au National. Soit une trentaine pour atteindre la majorité de 100 voix.

Au National, le camp du non compte en effet une confortable avance. Soit 30 élus du PLR, 54 élus de l’UDC et 46 élus du PS, pour un total de 130 voix opposés à la Lex USA. Evidemment, des voix dissidentes, comme au Conseil des Etats, pourraient prendre leur parti à contre-pied. Mais il en faudra beaucoup…

Les dissidents

Au PS, on sait le Vaudois Jean Christophe Schwaab favorable à la loi urgente en qualité de secrétaire général de l’Association suisse des employés de banques (ASEB). Par ailleurs, entre 6 à 8 socialistes, au nom d’intérêts locaux (les banques cantonales) et de protection des employés de banques (l’emploi), pourraient ainsi le rejoindre dans le camp du oui.

Au PLR et à l’UDC, on affirme que la position du «non» est fortement soutenue. Les votes lors des séances de groupe l’attestent. Pour la petite histoire, au sein de ces deux formations la Lex USA est surnommée, entre deux sourires, la Lex Widmer-Schlumpf. La contradiction prend donc aussi des contours personnels pour les élus de droite qui n’ont de cesse de dénoncer un Conseil fédéral de centre gauche. Puisque élue par la gauche, Eveline Widmer-Schlumpf ferait une politique de gauche.

Un coup de théâtre?

Quoi qu’il en soit, le non à la loi urgente paraît solide. Et quand bien même, deux ou trois UDC et trois ou quatre PLR, soutiendraient tout de même la proposition du Conseil fédéral. Ces voix PLR et UDC du oui ajoutées à celles du PS ne permettent de comptabiliser qu’une maigre dizaine de suffrages positifs. On est donc loin du compte: puisque ce sont 30 élus qui devaient prendre à contre-pied leur parti pour permettre à la Lex USA de s’imposer.

Pour corser le tout, signalons encore que le camp du oui recèle aussi ses dissidents. Comme l’ex-président des Verts, le Genevois Ueli Leuenberger, qui vote non à la Lex USA alors que les Verts disent oui. Il pourrait ne pas être le seul au sein du PDC, Verts et Verts’libéraux à honnir le diktat USA.

Pour le coup, le non à la loi urgente apparaît encore comme très probable au National. Sauf coup de théâtre! Comme celui du revirement de l’UDC lors du vote sur la Lex USA en 2010. Christoph Blocher avait alors pesé de tout son poids sur le groupe UDC lors d’une réunion d’urgence quelques heures avant le vote pour aller chercher une majorité. Peu probable. (nxp)

Créé: 13.06.2013, 14h58


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