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Redevance TV Les ménages ne paieront plus que 365 fr. par an

Berne veut réduire la facture actuelle pour le financement de la radio et de la télévision.

Consommateurs satisfaits

Du côté des consommateurs, il s'agit sans surprise d'une bonne nouvelle. Contactée par l'ats, la Fédération romande des consommateurs (FRC) voit la décision d'un bon oeil.

«Le Conseil fédéral a suivi - certes, pas complètement - les recommandations de Monsieur Prix, ce qui est positif», écrit Robin Eymann, responsable de politique économique à la FRC. Un bémol cependant: aucune exemption n'est prévue pour les quelque 150'000 ménages qui disposent seulement d'un récepteur radio.

La SSR va s'ajuster

La SSR compte prendre mesures «pour ajuster ses dépenses». Ainsi réagit-elle à la décision du Conseil fédéral de baisser la redevance radio-tv de 451 à 365 francs pour les ménages. Priorité sera donnée au maintien des meilleures prestations de programmes possibles.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la SSR prend acte de cette «forte diminution» de la redevance. Couplée au plafonnement à 1,2 milliard des recettes de la redevance pour la SSR, ainsi qu'à la diminution des revenus de la publicité, la réduction «aura des conséquences significatives sur le budget de la SSR dès 2019», écrit la Société suisse de radiodiffusion et télévision.

Au comité interpartis qui s'oppose à l'initiative «No Billag», cette baisse de la redevance est bien accueillie. C'est un soulagement «considérable» pour les ménages comme pour les petites et moyennes entreprises, souligne le comité dans un communiqué. Il s'engagera néanmoins pleinement contre l'initiative, soumise au peuple le 4 mars prochain, car elle représente une attaque contre la diversité médiatique de la Suisse et le fonctionnement de la démocratie.

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Les ménages ne débourseront plus que 365 francs par an pour la redevance radio-TV à partir de 2019. En plein combat contre l'initiative populaire visant à supprimer la redevance, le Conseil fédéral a décidé mercredi de réduire nettement l'actuelle facture de 451 francs.

La nouvelle redevance radio-télévision a été approuvée par le peuple en juin 2015. Dès le 1er janvier 2019, tous les ménages suisses contribueront au financement de la SSR ainsi que des radios et télévisions régionales à raison d'un franc par jour.

C'est un allégement sensible pour les ménages, a souligné la conseillère fédérale Doris Leuthard, devant les médias à Berne. «Un franc par jour pour ces prestations, c'est très bon marché, aussi en comparaison internationale», a-t-elle ajouté.

Deux facteurs de baisse

Cette baisse s'explique par deux facteurs, a détaillé la ministre. Les frais administratifs de perception seront fortement réduits par la simplification du système (20,2 millions de francs contre 55,4 millions actuellement). Les assujettis seront en outre plus nombreux, car la redevance ne dépendra plus de la possession d'un appareil de réception.

Pendant cinq ans toutefois, les ménages qui ne disposent d'aucun moyen de capter les programmes de radio ou de télévision pourront demander à être exonérés. Les personnes qui vivent dans un ménage collectif, comme un EMS ou une communauté d'étudiants, ne devront plus payer de manière individuelle. Dans ces cas, la redevance globale, facturée directement à l'entité concernée, se montera à 730 francs. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI continueront à être dispensées.

Beaucoup d'entreprises exonérées

Comme annoncé lors de la votation de 2015 sur le nouveau système de perception de la redevance, les entreprises seront exonérées pour autant que leur chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 500'000 francs, ce qui concerne environ trois quarts d'entre elles. Les autres seront soumises à un tarif progressif avec cinq paliers.

Les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million de francs seront soumises au même tarif que les ménages, soit 365 francs par an. La douloureuse sera de 910 francs pour un chiffre d'affaires entre un et cinq millions et de 35'590 francs s'il atteint au moins un milliard.

La quote-part de la redevance versée à la SSR dès 2019 sera plafonnée à 1,2 milliard par an. Hormis l'indexation au renchérissement, ce montant restera fixe. Par rapport aux comptes 2016, cela représente une coupe de 40 millions.

Cette réduction est supportable selon Doris Leuthard. «La SSR devra améliorer un peu son efficience, mais c'est le cas pour toutes les entreprises», a commenté la ministre de la communication. Et cette enveloppe permet de maintenir un service public de qualité dans toutes les langues nationales.

2 millions pour l'ats

Les radios et les télévisions privées au bénéfice d'une concession et d'une quote-part de la redevance recevront davantage. En 2019, la somme globale passera à 81 millions, contre 67,5 millions actuellement. Cela représente 6% du total du produit de la redevance, soit le taux maximal prévu par la loi.

De plus, deux millions par an sont prévus comme mesure de soutien à l'Agence Télégraphique Suisse (ats). «Ses prestations sont importantes pour tous les diffuseurs locaux et régionaux», a justifié Doris Leuthard. C'est un service pour toute la Suisse et tous les médias.

Le Département de la communication réexaminera les tarifs de la redevance en 2020 puis tous les deux ans avec l'objectif de réaliser de nouvelles réductions de tarifs. Il suit ainsi les recommandations du Surveillant des prix et le consultera pour les prochaines adaptations.

Lorsque le produit de la redevance dépasse les besoins, le surplus est déposé à la fin de l'année sur un compte. L'excédent pourra être utilisé par le Conseil fédéral pour compenser une éventuelle baisse du produit de la redevance ou pour réduire le prix de la redevance. (ats/nxp)

Créé: 18.10.2017, 13h02


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