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Gouvernance Minorités: le siège garanti doit rester au Jura bernois

Le siège réservé au Jura bernois au sein du Conseil-exécutif ne doit pas être accessible aux autres francophones domiciliés ailleurs dans le canton de Berne.

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Le gouvernement recommande le rejet d'une motion demandant que cette garantie constitutionnelle profite à toute la minorité linguistique.

Cette motion exigeant une représentation équitable de l'ensemble des francophones du canton de Berne au gouvernement a été déposée par des députés Vert'libéraux. La garantie accordée au Jura bernois repose sur un critère territorial et linguistique, rappelle le gouvernement dans sa réponse publiée vendredi.

Épineuse Bienne

Dans l'arrondissement bilingue de Bienne, le critère de la langue est très difficilement applicable. Les personnes qui maîtrisent les deux langues officielles cantonales peuvent être considérées aussi bien comme francophones que comme germanophones.

Lors de la révision totale de la Constitution cantonale bernoise de 1993, l'extension de la garantie du siège francophone au district de Bienne avait été discutée puis rejetée par le Grand Conseil. Cette question est à nouveau évoquée depuis le vote le 18 juin 2017 de Moutier (BE) sur son rattachement au canton du Jura. (ats/nxp)

Créé: 27.04.2018, 12h17

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