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Question jurassienne Moutier saura lundi si le vote est validé

La décision sur le transfert de la commune bernoise dans le Jura après le vote contesté de juin 2017 va tomber lundi.

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Les habitants de Moutier (BE) sauront lundi matin si le vote sur le transfert de leur ville dans le canton du Jura est validé ou au contraire annulé. La procédure d'examen des recours déposés par les antiséparatistes aura duré près de 17 mois.

La préfète Stéphanie Niederhauser mettra fin à une longue attente. Elle rendra une seule décision pour l'ensemble des griefs soulevés dans les sept recours déposés par des citoyens antiséparatistes contestant le déroulement du vote de Moutier. Le 18 juin 2017, les Prévôtois ont choisi, par 137 voix d'écart, de rejoindre le canton du Jura.

L'un des recours met par exemple en doute la régularité du vote par correspondance alors qu'un autre conteste la liste nominative des électeurs arrêtée pour la votation. Un recours dénonce un éditorial écrit par le maire autonomiste Marcel Winistoerfer dans le journal local édité par la commune.

En décidant de joindre les sept recours, la justice pourrait valider le scrutin tout en jugeant recevable certains des recours. Dans tous les cas, la procédure judiciaire ne sera pas terminée ce lundi. Tant les autonomistes que les antiséparatistes ont laissé entendre qu'ils feront appel auprès du Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral (TF) en cas de désaveu.

La décision de la préfète du Jura bernois sera d'abord transmise aux parties avant d'être communiquée aux médias lundi à 09h30. L'incertitude sur le verdict est totale. Le Gouvernement jurassien a convoqué deux conférences de presse, l'une si le vote était validé et une autre s'il était annulé.

Vote surveillé

Pour les militants autonomistes, il est impensable que le vote du 18 juin 2017 soit cassé. Le Mouvement autonomiste jurassien (MAJ) et le comité Moutier Ville jurassienne soulignent que le scrutin, placé sous la surveillance d'observateurs fédéraux, a été exemplaire. Pour l'Office fédéral de justice (OFJ), il s'agissait même du vote le plus surveillé de l'histoire suisse.

Les milieux opposés au transfert de Moutier estiment qu'il y avait des zones d'ombre sur le registre électoral. La chancellerie bernoise n'avait pas reçu, comme elle le demandait, la liste nominative des ayants droit de la municipalité de Moutier. Elle s'était alors adressée à la Confédération.

Le chef des observateurs fédéraux n'avait obtenu la liste définitive des noms des électeurs que le samedi 17 juin, soit un jour après l'ouverture du bureau de vote. Il avait été vérifié que seules les personnes inscrites sur la liste avaient voté. Rien n'a permis de conclure à une manipulation.

Rôle de la Confédération

La Confédération va continuer à jouer son rôle de médiatrice dans ce dossier même si elle estime que la «Question jurassienne» est, de son point de vue, officiellement réglée avec la dissolution de l'Assemblée interjurassienne (AIJ).

Initialement, le canton du Jura voulait accueillir Moutier avec ses 7500 habitants en 2021, date repoussée il y a déjà plusieurs mois. (ats/nxp)

Créé: 02.11.2018, 12h01

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