Samedi 11 juillet 2020 | Dernière mise à jour 19:37

Réfugiés Le National pour accélérer les procédures d'asile

Après le Conseil des Etats, la Chambre basse soutient l'idée de réunir tous les demandeurs d'asile dans de grands centres fédéraux afin d'y mener la procédure plus rapidement.

Le centre d'enregistrement et de procédure (CEP), un des centres fédéraux d'hébergement, aux Rochats (VD).

Le centre d'enregistrement et de procédure (CEP), un des centres fédéraux d'hébergement, aux Rochats (VD). Image: ARCHIVES/Keystone

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Les procédures d'asile doivent être accélérées. A l'instar du Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi la création de centres fédéraux, y compris sans l'accord des communes concernées.

L'idée centrale de la réforme est de réunir tous les acteurs dans ces grands centres afin d'y mener la procédure plus rapidement. Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, les requérants ne nécessitant pas d'autres investigations feront l'objet d'une procédure accélérée.

Leur cas devrait être tranché en 100 jours, renvoi y compris le cas échéant. Pour les personnes ayant déjà déposé une enquête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront quant à eux attribués aux cantons.

L'UDC n'a pas attaqué frontalement l'accélération. Que la Confédération puisse réaffecter temporairement ses constructions ou installations militaires sans autorisation cantonale ou communale lui est toutefois resté en travers de la gorge. Pas question non plus que des centres fédéraux débordés puissent loger des requérants dans des centres cantonaux ou communaux sans le consentement de la commune.

Intérêt supérieur

Ce serait contraire à la démocratie, a argumenté Céline Amaudruz (UDC/GE). Il y a des intérêts supérieurs à respecter, a rétorqué Kurt Fluri (PLR/SO) en plaidant contre un veto communal. Cantons et communes ont accepté le compromis discuté lors de plusieurs conférences sur l'asile. C'était avant la crise migratoire internationale, ont fait valoir plusieurs UDC. En vain.

La droite dure n'a pas eu plus de succès en plaidant pour des centres fédéraux fermés dont les requérants ne pourraient sortir qu'en cas d'urgence. Cette population est surreprésentée pour les actes de délinquance: fermer les centres faciliterait grandement la recherche d'emplacement, a estimé Céline Amaudruz.

Ce ne sont pas des prisonniers, a objecté Beat Flach (PVL/AG). Et la socialiste Bea Heim (SO) de dénoncer de la «propagande sur le dos des plus faibles». Le National n'est toutefois pas revenu sur un durcissement introduit par les sénateurs: les requérants qui menacent la sécurité devront être placés dans des centres spécifiques. Une petite retouche a été apportée au sujet des restrictions de déplacements des requérants.

Absence de collaboration sanctionnée

La Chambre du peuple a aussi entériné un autre tour de vis. Les migrants qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités sans raison valable verront leur requête classée au bout de cinq jours au lieu de 20 actuellement.

La Suisse ne réintroduira en revanche pas de sitôt la possibilité de demander l'asile dans ses ambassades, supprimée fin septembre 2012. La majorité a rejeté à plus de deux contre un les propositions du camp rose-vert pour réintroduire ce régime afin d'éviter de pousser des migrants dans les bras de passeurs. Opposée au projet dès l'entrée en matière, l'UDC n'a réussi à imposer aucun amendement jusqu'ici.

Le débat se poursuit. (ats/nxp)

Créé: 09.09.2015, 16h21

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