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Loi sur l'asile Le National refuse les demandes d'asile en ambassade

La Chambre du peuple a refusé de réintroduire la possibilité de demander l'asile dans ses ambassades, supprimée fin décembre 2012.

Le National a empoigné mercredi la grande réforme des procédures d'asile déjà avalisée par le Conseil des Etats.


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La Suisse ne doit pas réintroduire la possibilité de demander l'asile dans ses ambassades, supprimée fin décembre 2012. Le National a rejeté mercredi les propositions du camp rose-vert à plus de deux contre un.

«Il faut des ponts, pas des murs afin d'éviter que des personnes ne soients poussées dans les bras de passeurs pour fuir», a argumenté Balthasar Glättli (Verts/ZH). Ce point est à l'origine du référendum contre la loi urgente, a rappelé Silvia Schenker (PS/BS). La possibilité d'obtenir un visa humanitaire pour aller demander l'asile en Suisse n'est pas une alternative, très peu ont été délivrés depuis 2013.

Christian van Singer (Verts/VD) voulait aller encore plus loin. En plus de pouvoir accepter des demandes d'asile, les ambassades auraient dû pouvoir déléguer cette tâche à un bureau délégué près d'un lieu d'accueil de réfugiés en collaboration avec d'autres pays. La gauche s'est ralliée à cette variante maximale, mais la majorité l'a repoussé par 131 voix contre 59.

Pas toute seule

En juin 2013, les Suisses ont approuvé par 78,4% la fin du régime des ambassades, il n'y a pas lieu de revenir sur ce point, ont estimé tous les orateurs de droite. Aucun autre pays européen n'offre cette possibilité et les représentations helvétiques seraient tout à fait débordées. Le problème doit être abordé à l'échelle européenne.

Selon la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga, la réponse doit effectivement être internationale. Au moins 1800 personnes ont déjà perdu la vie cette année sur le chemin de l'Europe, il faut absolument trouver une solution, a-t-elle estimé en citant un projet-pilote au Niger.

La majorité a aussi renvoyé dos à dos l'UDC et le camp rose-vert au sujet de la protection des mineurs. Pas question d'obliger les moins de 18 ans à en apporter la preuve, ni de systématiser les expertises en cas de doute. L'idée de la gauche d'adjoindre au représentant légal prévu pour chaque requérant mineur une personne de confiance n'a pas eu plus de succès.

Absence de collaboration sanctionnée

L'UDC a encore tenté de restreindre la définition des réfugiés et de serrer la vis à certains requérants. La majorité s'en est tenue au durcissement voulu par le Conseil des Etats: les migrants qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités sans raison valable verront leur requête classée au bout de cinq jours au lieu de 20 actuellement.

L'UDC avait vainement tenté de torpiller le projet dès l'entrée en matière. Selon le parti, la restructuration prévue ne résoudra pas la crise internationale aiguë, elle ne fera que renforcer l'attractivité de la Suisse pour passeurs et les faux réfugiés comme les Erythréens. Or, l'asile doit être réservé aux personnes dont l'intégrité physique ou la vie sont menacées.

Le National a empoigné mercredi la grande réforme des procédures d'asile déjà avalisée par le Conseil des Etats. Sans surprise, l'UDC a échoué à torpiller le projet d'emblée.

Le débat se poursuit. (ats/nxp)

Créé: 09.09.2015, 13h00

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