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Tabac Le National refuse à son tour de restreindre la pub

Après le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a renvoyé à Alain Berset son projet de loi sur le tabac.

Le National est resté sourd aux arguments du conseiller fédéral Alain Berset sur l'interdition de la publicité.

Le National est resté sourd aux arguments du conseiller fédéral Alain Berset sur l'interdition de la publicité.

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La publicité pour le tabac ne sera pas restreinte. Après le Conseil des Etats en juin, le National a rejeté jeudi, par 101 voix contre 75 et contre l'avis de la majorité de sa commission, les propositions du Conseil fédéral. Celui-ci devra revoir sa copie. Les opposants, composés essentiellement par l'UDC, le PLR et une moitié du PDC, estiment que la loi va trop loin.

Une prévention efficace ne va pas de pair avec de la bureaucratie et des interdits, a fait valoir Bruno Pezatti (PLR/ZG) au nom de la minorité de la commission qui prônait la version de la Chambre des cantons. Ce projet est un cas d'école en matière d'une surréglementation croissante, a argumenté Raymond Clottu (UDC/NE). C'est une intervention de l'Etat inutile et exagérée pour notre économie.

Pas de preuve

Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, a argumenté la majorité bourgeoise. Et de citer l'exemple de la France qui interdit une telle publicité depuis 1991. «Cela ne l'empêche pas d'avoir une partie de fumeurs plus grande que la Suisse (32%)», a souligné Bruno Pezatti. La prévention fonctionne suffisamment bien en Suisse, ont jugé les partisans du renvoi. «La consommation du tabac est en recul depuis des années. La part des fumeurs a reculé de 24% ces 10 dernières années», a avancé Raymond Clottu.

Les partisans du renvoi ont également jugé que la loi d'Alain Berset donnait trop de compétences au gouvernement et que les cantons devaient rester libres de prévoir des règles plus strictes. La publicité pour le tabac n'a pas pour objectif d'inciter les gens à fumer mais il s'agit juste de concurrence entre les professionnels de la branche, a osé déclarer Raymond Clottu. En outre, selon le Neuchâtelois, chacun doit être libre de prendre ses responsabilités face au tabac.

Un projet controversé

Le projet du Conseil fédéral visait notamment à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes n'aurait été que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale aurait continué d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Le projet autorisait la publicité dans les points de vente. Idem pour la promotion directe par des hôtesses, de même que la publicité personnelle adressée aux consommateurs adultes.

La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l'industrie trop invasive.

Débats retardés

Pour la minorité rose-verte, il est inutile de retarder encore les débats et il convient de légiférer et de débattre article par article de cette loi. «Le renvoi de cette loi revient à un renvoi de travailler de la part du Parlement et cela ne ferait qu'entraîner un retard d'au moins deux ans. Or nous avons un besoin urgent de cette loi car dans la loi transitoire actuelle sur les denrées alimentaires, limitée à 2021, il n'est fait nulle mention de la cigarette électronique et du snus (tabac à mâcher)», a argumenté en vain Maja Ingold (PDC/ZH).

Le tabagisme provoque 9500 décès en Suisse chaque année et la majorité des fumeurs commence de fumer avant 18 ans. Voilà pourquoi il convient de légiférer, a avancé en vain elle aussi Marina Carobbio (TI/PS). Sans parler des traitements médicaux qui s'élèvent à 1,7 milliard de francs par an et des effets négatifs sur le monde du travail qui engendrent des coûts de près de 4 millions de journées perdues par an.

Loi déjà très douce en comparaison internationale

«Avec un renvoi, nous perdons au moins deux ans», a averti lui aussi le ministre de la santé Alain Berset. De plus, le Conseil fédéral a signé la convention de l'Organisation mondiale de la santé et la nouvelle loi est indispensable pour la ratifier, a rappelé la Tessinoise. «Et cette loi est déjà très douce en comparaison internationale», a renchéri Christine Häsler (Verts/BE).

Et l'écologiste de citer un récent sondage qui révèle que 70% de la population est favorable à une interdiction de la publicité pour le tabac partout sauf dans les points de vente. Bea Heim (PS/SO) a fustigé les industriels du tabac «qui violent leur propre code de moralisation en continuant de faire de la publicité ciblée pour les jeunes».

Un constat partagé par Alain Berset, qui en veut pour preuve que dans les journaux gratuits, les publicités pour le tabac sont placées dans les pages «people» et utilisent le tutoiement. Selon le socialiste, «il devrait y avoir un accord sur la protection de la jeunesse».

Mais tous ces arguments n'ont pas valu. Le Conseil fédéral devra remettre l'ouvrage sur le métier.

(nxp)

Créé: 08.12.2016, 11h02

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