Samedi 19 octobre 2019 | Dernière mise à jour 13:53

Suisse Le National soutient un projet anti-pantouflage

Le Conseil national veut éviter que les ex-Conseillers fédéraux puissent travailler tout de suite pour des sociétés qui reçoivent d'importantes commandes de la Confédération.

La conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS/FR) a estimé que «le code de conduite du Conseil fédéral ne suffit pas»

La conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS/FR) a estimé que «le code de conduite du Conseil fédéral ne suffit pas» Image: Keystone

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Les anciens conseillers fédéraux devraient attendre avant de rependre un travail trop étroitement lié à leur fonction. Le Conseil national a soutenu lundi ce projet par 109 voix contre 58.

Le texte, déposé par la commission des institutions politiques du National, veut empêcher un ancien conseiller fédéral d'accepter, après son départ, des mandats ou des fonctions rémunérés dans des entreprises dont les activités ont un rapport étroit avec les tâches du département qu'il a dirigé.

Pas question non plus de travailler tout de suite pour des sociétés qui reçoivent d'importantes commandes de la Confédération ou qui lui sont proches. Le délai d'attente devrait être «raisonnable».

Code de conduite pas suffisant

«La Suisse a besoin d'une règle claire pour empêcher d'éventuels conflits d'intérêts», a estimé Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission. «Le code de conduite du Conseil fédéral ne suffit pas, comme le montre encore la récente entrée de Doris Leuthard au conseil d'administration de la Coop», a-t-elle illustré.

«Une réglementation supplémentaire serait contraire au système de milice et au système libéral», a plaidé en vain Hansjörg Brunner (PLR/TG) pour la minorité opposée au projet.

L'objet passe au Conseil des Etats, dont la commission a refusé en février de donner suite à cette initiative. Les sénateurs avaient déjà enterré un projet du National qui voulait imposer un délai d'attente de deux ans aux ministres sortants avant de «pantoufler».

Cette réglementation avait été proposée après l'entrée de l'ancien ministre des infrastructures Moritz Leuenberger au conseil d'administration du numéro un suisse de la construction Implenia peu après son départ du gouvernement. (ats/nxp)

Créé: 03.06.2019, 19h05


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