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Canton de Neuchâtel Nouveau vote sur la fusion le 25 novembre

Les habitants de Peseux vont redonner leur avis sur la fusion de leur commune avec Neuchâtel. La date a été fixée.

Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Les habitants de Peseux (NE) voteront à nouveau le 25 novembre 2018 pour dire s'ils souhaitent fusionner avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Le Tribunal fédéral (TF) avait annulé la votation communale du 5 juin 2016, relative à cette fusion.

Le projet de fusion, accepté par les autres communes, avait échoué en raison du refus de Peseux, à une centaine de voix près. Or, le matin du scrutin, des opposants avaient tenu un stand près de l'une des entrées du local de vote, ce qui est interdit par la loi sur les droits politiques.

Estimant qu'il y avait une irrégularité, trois citoyens avaient fait recours contre le résultat de la votation. Débouté par le Conseil d'Etat, puis par le Tribunal cantonal neuchâtelois, le trio a saisi le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt rendu le 7 mai, la haute cour rappelle qu'elle n'annule une votation que si des irrégularités importantes ont été commises et qu'elles ont pu avoir une importance sur le résultat.

Dans le cas d'espèce, le TF relève que le stand a été installé en violation manifeste de la loi cantonale. En outre, la commune n'a rien fait pour déloger les opposants. Elle a ainsi failli à son devoir d'assurer le déroulement régulier du scrutin. (ats/nxp)

Créé: 23.08.2018, 09h58


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