Mardi 20 août 2019 | Dernière mise à jour 07:31

Berne Nucléaire: Ignazio Cassis prend-il ses ordres à Stockholm?

Le bras de fer entre Carlo Sommaruga et Ignazio Cassis continue sur la signature du traité pour l'interdiction des armes nucléaires. Le second met les pieds au mur à cause d'un rapport suédois.

Les deux Chambres fédérales ont accepté la motion du Genevois Carlo Sommaruga pour que la Suisse signe le Traité d'interdiction des armes nucléaires. Ignazio Cassis évoque un rapport suédois pour s'y opposer...

Les deux Chambres fédérales ont accepté la motion du Genevois Carlo Sommaruga pour que la Suisse signe le Traité d'interdiction des armes nucléaires. Ignazio Cassis évoque un rapport suédois pour s'y opposer... Image: Keystone

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Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas... Ignazio Cassis fait la sourde oreille au Parlement, qui veut que la Suisse s'engage clairement en faveur de l'interdiction pure et simple des armes nucléaires sur la planète. Avec 121 autres Etats, elle a approuvé en juillet 2017 à l'ONU de New York le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Mais depuis la Suisse rechigne à le signer, causant une polémique à l'interne.

En 2024?

Le 28 février 2018, le nouveau chef du DFAE Ignazio Cassis précise qu'avant de signer, il est «nécessaire de clarifier un certain nombre de questions techniques, juridiques et politiques majeures. Le Conseil fédéral craint notamment que le respect de certains engagements ne puisse être vérifié ou que le nouvel accord n'affaiblisse les normes, instruments ou forums existants tels que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires». Il explique qu'il faut attendre, il parle même d'une réévaluation en 2024.

Les deux Chambres au diapason

Mais le Parlement ne veut pas attendre. Une motion déposée par Carlo Sommaruga (PS/GE) demande que la Suisse signe «au plus vite» ce traité. En juin 2018, le Conseil national l'a adoptée par 100 voix contre 86. En décembre, le Conseil des Etats s'est exprimé en sa faveur par 24 voix à 15. Ainsi, les deux Chambres ont donné mission à Ignazio Cassis de porter le dossier devant le Conseil fédéral et de signer le traité.

Le coup de la Suède

Trois mois plus tard, le stylo n'a toujours pas bougé. Lundi à l'heure des questions, Carlo Sommaruga s'est donc étonné de cette situation: «On entend parler encore d'une consultation sur la signature et ou la ratification. Or les positions sont claires, une consultation n'amènerait rien sauf du retard». Pour justifier son inaction, Ignazio Cassis sort une carte de sa manche. Il prend l'exemple d'un autre pays neutre: «En Suède, un rapport d'experts publié en janvier 2019 arrive à l'a conclusion que le Gouvernement suédois devrait s'abstenir de signer ce traité dans sa forme actuelle». Et d'ajouter: «Le Conseil fédéral va se pencher à nouveau sur le TIAN dans le courant du printemps 2019, avec l'objectif de déterminer comment répondre à la motion de façon adéquate».

Du «mépris» pour le Parlement

Pour Carlo Sommaruga, il n'y a qu'une façon adéquate, c'est de signer. Il estime cette réponse totalement insatisfaisante: «Tous les arguments ont été discutés devant les Chambres. L'argument de la Suède n'a pas de sens à moins que le Conseil fédéral prenne ses ordres en Suède! Ce qui est grave, c'est le mépris qu'il affiche pour une décision du Parlement et une volonté soutenue par le CICR, la Croix-Rouge et un grand soutien des œuvres d'entraide et de la population».

La Suisse, un signal clair

Maya Brehn, cofondatrice en Suisse de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN, Prix Nobel de la paix 2017), peine à comprendre le jeu d'Ignazio Cassis: «Comment peut-il faire référence à une analyse en Suède dans un tout autre contexte politique? Le Parlement suisse avait connaissance du rapport qu'il évoque. Sur un tel sujet, la Suisse, qui interdit l'arme nucléaire dans son droit interne, doit le faire aussi au plan international. Il faut donner un signal clair et ne pas tergiverser, en particulier quand on voit comment se comportent les Etats qui sont dotés d'une arme nucléaire».

Le feuilleton de la signature du Traité de l'interdiction des armes nucléaires par la Suisse est donc loin d'être terminé. Pour des raisons qui ne semblent encore pas très claires.

Créé: 12.03.2019, 16h32

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