Dimanche 31 mai 2020 | Dernière mise à jour 23:43

Votations du 25 novembre Les objets à voter dans six cantons alémaniques

Fiscalité ou encore compétences en matière de plan d'étude scolaire figurent parmi les principaux sujets soumis aux urnes dans six cantons alémaniques le 25 novembre.

Les votations du 25 novembre s'accompagnent d'un lot de sujets cantonaux.

Les votations du 25 novembre s'accompagnent d'un lot de sujets cantonaux. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les citoyens de six cantons alémaniques se prononcent sur des objets de votations cantonales le 25 novembre. Fiscalité, droit de vote des Suisses de l'étranger pour l'élection au Conseil des Etats et compétences en matière de plan d'étude scolaire figurent parmi les principaux sujets soumis aux urnes.

BL: Outre l'initiative sur les réductions de primes, deux autres objets sont soumis au vote des citoyens de Bâle-Campagne.

Un contre-projet à une initiative retirée entretemps corrige le tir sur la déclaration fiscale des coûts du logement, suite à une intervention du Tribunal fédéral en 2017. Selon la nouvelle modification légale qui met le canton en conformité avec le TF, la valeur locative déclarée par les propriétaires ne pourra être inférieure à 60% de la valeur du marché pour le logement concerné. Les déductions fiscales des frais d'entretien sont en outre augmentées à 25% pour les bâtiments de plus de dix ans et à 20% pour les plus récents.

Le troisième objet de votation concerne l'élection des juges des cours civiles de districts, organisée jusque-là au suffrage universel. Une modification de la Constitution prévoit de confier cette compétence au parlement de Bâle-Campagne, la participation à ce type de scrutin étant très faible et les juges étant souvent élus de manière tacite.

BS: Les citoyens de Bâle-Ville ne se prononcent pas seulement sur les heures d'ouverture des magasins. Ils votent aussi sur un projet de réaménagement d'une zone industrielle dans le quartier de St. Johann. Le plan de construction «VoltaNord» soumis au vote prévoit la création de 3000 nouveaux emplois et de logements pour 1900 personnes sur 11,7 hectares, à proximité de la douane de St-Louis (F).

Les milieux des petites et moyennes entreprises ont déposé un référendum. Ils craignent des loyers et des droits de superficie plus élevés, que les CFF pourraient encaisser en tant que propriétaires des lieux. Ils estiment aussi que les conflits entre habitants et firmes sont programmés en raison des nuisances sonores.

AG: Le droit de vote des Suisses de l'étranger pour l'élection au Conseil des Etats occupe les citoyens argoviens. Seule l'UDC s'y oppose. Les Suisses de l'étranger peuvent aujourd'hui élire leurs représentants aux Etats dans onze cantons dont Berne, Jura, Fribourg, Genève, Neuchâtel et Zurich. Vaud et Valais ne l'autorisent pas. L'élection au National, régie par le droit fédéral, est accessible partout pour les Suisses de l'étranger.

Les Argoviens se prononcent aussi sur le financement de l'entretien des forêts. Une initiative populaire des propriétaires et des gardes forestiers réclame une contribution annuelle de 16 millions de francs du canton, soit 25 francs par habitant. C'est quatre fois plus qu'actuellement. Le texte est soutenu par Pro Natura, l'Union des paysans et des députés de la plupart des partis. Les autorités s'y opposent.

GR: Une double initiative grisonne, l'une constitutionnelle, l'autre législative veut que les «questions importantes» dans le domaine de l'enseignement obligatoire soient traitées par le parlement cantonal, et que les changements soient soumis au référendum facultatif. Aujourd'hui, c'est le gouvernement qui édicte les programmes scolaires.

Les autorités combattent les deux textes. Cela exposerait les questions d'éducation à des «querelles politiques», selon elles. L'initiative législative est perçue comme une attaque frontale contre le plan d'études scolaire alémanique, qui vient d'être introduit dans les écoles grisonnes.

UR: Dans le canton d'Uri, les citoyens se prononcent sur un assouplissement du mécanisme de frein à l'endettement, afin de garantir de grands investissements. La nouvelle loi sur l'équilibre budgétaire permet une situation déficitaire durable, si les réserves financières compensent l'excédent de dépenses. Dans le cas contraire, le déficit doit être réduit. En cas de blocage politique en matière d'économies, une hausse automatique du coefficient d'impôt est prononcée sous réserve de référendum facultatif.

Les Uranais votent aussi sur une modification de la loi sur l'impôt direct. Ce texte doit régir une nouvelle répartition des tâches entre canton et communes dans l'encaissement des impôts et l'information les concernant. Une modification de la loi sur l'organisation des tribunaux est également soumise au vote. Parmi les changements prévus, le Tribunal de district d'Ursern sera supprimé et le nombre de juges assignés à un procès sera réduit.

SG: Un crédit de 60,2 millions de francs est soumis aux St-Gallois pour l'assainissement et l'agrandissement de la prison d'Altstätten. Le Ministère public du district doit aussi emménager dans le futur complexe. La Confédération participe aux coûts à hauteur de 22,8 millions de francs. Le projet permet de faire passer la capacité de la prison de 45 à 126 places et de fermer quatre petites prisons ne répondant plus aux normes actuelles.

Les citoyens votent aussi sur une loi cantonale de mise en oeuvre de la législation fédérale sur la formation professionnelle. Elle prévoit le maintien des commissions des écoles professionnelles et une répartition claire des compétences entre ces organes et l'office cantonal de la formation professionnelle. (ats/nxp)

Créé: 02.11.2018, 07h25

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.