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Suisse Oui, un conseiller fédéral peut être binational

Une commission du National a décidé de rejeter une initiative parlementaire visant à interdire la double nationalité pour les membres du gouvernement.

Marco Chiesa (UDC/TI), ici avec sa famille, est à l'origine de l'initiative parlementaire demandant que les conseillers fédéraux soient exclusivement de nationalité suisse.

Marco Chiesa (UDC/TI), ici avec sa famille, est à l'origine de l'initiative parlementaire demandant que les conseillers fédéraux soient exclusivement de nationalité suisse. Image: Keystone

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Dans une initiative parlementaire, Marco Chiesa (UDC/TI) vise à ce que seules des personnes possédant exclusivement la nationalité suisse puissent être élues au gouvernement. Il veut ainsi lever toute ambiguïté sur l'allégeance et la loyauté des membres de l'Exécutif. La commission des affaires juridiques du National a rejeté ce texte par 13 voix contre 9, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

En vertu de la Constitution fédérale, tout citoyen ayant le droit de vote peut en effet être élu au Conseil fédéral. Si quelque 20% des Suisses possèdent actuellement deux nationalités, il n'y a aucune raison de reprocher à ces personnes, de manière générale, un manque de loyauté à l'égard de la Suisse, estime la majorité de la commission.

Pour élire un conseiller fédéral, les membres de l'Assemblée fédérale doivent prendre en considération toutes les caractéristiques des candidats. C'est à chaque député de décider si une double nationalité joue un rôle essentiel en la matière.

Une minorité de la commission soutient l'initiative, avançant que les conseillers fédéraux représentent également la Suisse auprès d'instances internationales et que la loyauté, la confiance et la crédibilité sont primordiales dans ce domaine. Or, ces qualités pourraient être mises en doute chez un membre du gouvernement possédant deux nationalités.

Le cas de Cassis

La question de la double nationalité chez les conseillers fédéraux avait suscité le débat lors de la dernière élection au Conseil fédéral. L'actuel chef du Département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis, avait de lui-même abandonné sa nationalité italienne.

Un autre candidat, Pierre Maudet, s'était dit prêt à rendre son passeport français, mais seulement s'il était élu au gouvernement.

Transparence des élus

La commission souhaite en revanche que les nationalités des membres du Parlement soient publiées. Par 15 voix contre 7, elle a donné suite à une initiative parlementaire du même Marco Chiesa en ce sens. Elle pourrait être mise en œuvre par une simple modification de la loi.

La commission estime que l'obligation de publier les nationalités se justifie par l'impératif de transparence envers les électeurs. De plus, une telle obligation s'insérerait parfaitement dans le cadre de l'obligation incombant aux députés de signaler leur profession et leurs intérêts.

Si son homologue du Conseil des Etats approuve à son tour cette initiative, la commission du National pourra élaborer un projet visant à compléter en conséquence la loi sur le Parlement. (ats/nxp)

Créé: 19.10.2018, 17h33

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