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Col du Mollendruz Parc éolien: il y aura bien un nouveau scrutin

Le Conseil d'Etat vaudois a rejeté mardi le recours contre une nouvelle votation dans la commune de la Praz sur le parc éolien du Mollendruz.

Le Conseil général de la Praz avait refusé le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien prévu au Mollendruz.

Le Conseil général de la Praz avait refusé le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien prévu au Mollendruz. Image: Keystone

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Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la nouvelle votation prévue le 27 mars à la Praz sur le parc éolien du Mollendruz. Rien ne s'oppose à ce qu'un Conseil général se prononce deux fois sur le même objet, estime le gouvernement.

La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Une municipalité peut décider de représenter un préavis: «Il s'agit là d'un choix politique», souligne la décision du Conseil d'Etat.

En toute connaissance de cause

«On est satisfait de la décision du gouvernement. Ce soir (mercredi soir), une séance d'information est prévue où toutes les questions pourront être posées. On attend la votation du 27 et on invite à voter en toute connaissance de cause», a réagi Anni Sordet, syndique de la Praz.

Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient.

Rien dans la loi

Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Des citoyens de la Praz se sont alors opposés à cette convocation et ont demandé l'effet suspensif.

Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu'«aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un Conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet».

Recours encore possible

La décision du gouvernement peut encore être attaquée devant la Cour constitutionnelle vaudoise dans un délai de dix jours. L'effet suspensif pourrait être demandé, qui, s'il était accordé, annulerait le scrutin. Celui-ci pourrait aussi être contesté après coup.

Les opposants n'avaient pas encore pris de décision mercredi après-midi sur la suite éventuelle de la procédure. Dans son recours, leur avocat affirmait notamment qu'un vote d'un Conseil général est «définitif sauf vice de procédure». Autoriser à revoter x fois sur le même objet «revient à bafouer le sens de nos institutions démocratiques», selon lui. (ats/nxp)

Créé: 21.03.2018, 16h04

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