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Films Des pédophiles suisses épargnés

Douze cantons enquêtent sur 70 Suisses, amateurs de pornographie infantile. Argovie, Bâle-Ville et Saint-Gall n’ouvrent aucune procédure, estimant que ce ne sont pas des criminels.

La police canadienne a pu identifier des acheteurs de films à caractère pédopornographique partout dans le monde.

La police canadienne a pu identifier des acheteurs de films à caractère pédopornographique partout dans le monde. Image: Steve Russel / Getty

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Il a fallu trois ans d’enquête à la police de Toronto, au Canada, pour démanteler un réseau d’acheteurs de films «Azov» à caractère pédopornographique. Au total, 50 pays sont concernés et, depuis novembre 2013, 350 personnes, principalement des hommes, ont été arrêtées. En Suisse aussi, les investigations ont permis de conduire à 150 acheteurs.

Mais seuls 70 d’entre eux font l’objet d’une procédure pénale dans douze cantons, dont cinq Romands: Genève, Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Valais. La fondation pour la protection de l’enfance dénonce les cantons d’Argovie, de Bâle-Ville et de Saint-Gall qui n’ont entrepris aucune procédure.

Du contenu légal

Ces trois cantons ne poursuivent pas les acheteurs, car le contenu n’a rien de criminel. Ces séquences sont pour l’instant analysées par la police fédérale (FedPol): «Il s’agit exclusivement de films dans lesquels des garçons âgés entre 10 et 16 ans jouent nus. Il n’y a ni acte sexuel ni focus sur les parties génitales», a expliqué la police fédérale à la NZZ am Sonntag.

Pour Christine Bussat, à l’origine de la Marche blanche et membre du PBD, «c’est doublement inquiétant. Non seulement ces personnes ne sont pas condamnées, selon l’art. 197 du Code pénal. Et normalement, suite à mon initiative de la Marche blanche, toute personne condamnée ne peut plus travailler avec des enfants. Là, elles ne seront pas inquiétées. C’est choquant surtout que la loi est très claire.»

En effet, selon le Code pénal, consommer de la pornographie infantile est passible de 5 ans de prison, mais dans son application, la loi connaît des exceptions. Si le film ne montre que des garçons nus, sans aucun acte sexuel, alors il s’agit d’évaluer s’il y a bien pornographie infantile ou pas.

Reste que pour Christine Bussat, «l’ouverture d’une enquête permettrait d’effectuer des perquisitions. Car ces films ne sont peut-être que la pointe de l’iceberg. Ces enfants sont de toute manière victime d’une offre et d’une demande.»

De l’avis du conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) qui s'était opposé à l’initiative de la Marche blanche, «cette différence entre cantons peut s’expliquer par des situations différentes, ou le fait que certains procureurs sont plus offensifs que d’autres au sujet de la pédophilie elle-même que sur la pornographie. Mais je suis surpris. J’espère que ces autres cantons vont réagir et que le juge du tribunal tranche, quitte à ce que la procédure aboutisse à un non-lieu ou un acquittement. Mais au risque de jeter le nom d’une personne en pâture, alors qu’elle n’a pas commis de délit.»

Créé: 01.12.2014, 12h00

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