Lundi 6 avril 2020 | Dernière mise à jour 18:41

Militants pro-climat à Renens Un pénaliste critique l'acquittement des activistes

Un professeur de droit pénal estime que la décision du tribunal de Renens (VD) sur l'occupation illégale des locaux de Credit Suisse est «légalement fausse».

Les activistes célébraient leur joie après l'annonce de leur acquittement le 7 janvier 2020 au Tribunal de police de Renens.

Les activistes célébraient leur joie après l'annonce de leur acquittement le 7 janvier 2020 au Tribunal de police de Renens. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Un professeur de droit pénal à Fribourg considère que le jugement du tribunal de Renens (VD) contre douze activistes du climat qui avaient fait irruption chez Credit Suisse est «légalement faux». Il s'agit d'une décision politique et non de l'application du droit, selon Marcel Niggli.

L'affaire avait pour toile de fond une partie de tennis sauvage chez Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018 pour dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles. Le ministère public a accusé les militants de violation de domicile. Le président du tribunal et juge unique les a acquittés retenant «l'état de nécessité licite» dans lequel ont agi les militants. Le parquet a fait recours.

Le droit de refuser l'entrée de sa maison à une personne que l'on ne souhaite pas est fondamental. Par conséquent, toute personne qui viole ce droit doit être punie, affirme samedi Marcel Niggli dans un entretien publié dans les pages des publications de CH-Media.

Si le juge estimait que les militants avaient des motifs compréhensibles, il aurait pu imposer une amende minimale, mais une condamnation était nécessaire, détaille le professeur.

«Extrêmement préoccupant»

Selon Marcel Niggli, les chances que la peine soit corrigée par la prochaine instance sont de 100%. Sinon, un tribunal n'aurait à l'avenir plus besoin d'examiner la loi pour rendre un verdict. Il pourrait se contenter de juger le cas bon ou mauvais. Malheureusement, souligne-t-il, l'appareil judiciaire a tendance à défendre de plus en plus 'le bien' plutôt que la loi. «C'est extrêmement préoccupant, car cette tâche n'incombe pas au pouvoir judiciaire, mais à la politique», relève M. Niggli.

Le Parquet vaudois a décidé mardi de saisir la Cour d'appel. Le procureur général Eric Cottier qui reprend le dossier estime lui aussi que le jugement donne «une réponse surprenante à une question juridique de principe». Selon lui, «cette décision paraît étendre le champ d'application de la disposition de l'état de nécessité licite nettement au-delà des limites fixées jusqu'ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques».

Les spécialistes divisés

En rendant son verdict, le juge avait indiqué que l'action des douze jeunes était «le seul moyen efficace pour faire réagir la banque» et «la seule façon d'obtenir le retentissement nécessaire» auprès du public et des médias. «Le temps politique est lent et n'est plus compatible avec l'urgence climatique», avait-il encore ajouté.

Le président avait toutefois tenu à mettre en garde contre «les perspectives non souhaitables» qui pourraient découler de son verdict, relevant que l'état de nécessité licite ne pouvait pas s'appliquer à toutes les situations. Et de rappeler aussi que les militants jugés à Renens n'avaient pas fait preuve de violence, ni dégradé le moindre matériel lors de leur action au Credit Suisse.

Marcel Niggli n'est pas le seul pénaliste à faire part de sa vision des faits. Mardi, un jour après l'énoncé du verdict, de nombreux spécialistes du droit ont pris position dans les journaux suisses pour expliquer une décision tantôt «courageuse», tantôt «incorrecte». Sollicité par les publications de Tamedia, l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer avait par exemple indiqué dans un entretien comprendre totalement la décision du juge de Renens. «Il incombe à la magistrature de réagir et de s'adapter au changement», avait-il détaillé, soutenant la décision. (ats/nxp)

Créé: 18.01.2020, 08h10

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.