Samedi 30 mai 2020 | Dernière mise à jour 19:30

Justice Son permis est révoqué après 34 ans passés en Suisse

Le Tribunal fédéral confirme le renvoi d'un Congolais installé depuis 34 ans en Suisse. Une condamnation pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et viol justifie cette mesure.

Face aux lourdes accusations qui pèsent sur l'accusé, le Tribunal fédéral a confirmé son renvoi, malgré 34 années passées en Suisse.

Face aux lourdes accusations qui pèsent sur l'accusé, le Tribunal fédéral a confirmé son renvoi, malgré 34 années passées en Suisse. Image: Keystone

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C'est un cas lourd que vient de trancher en ultime recours le Tribunal fédéral. Il a confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement d'un Congolais installé depuis 34 ans en Suisse, et donc son renvoi au pays.

Condamné pour avoir abusé d'une fillette

Entré en Suisse en 1985 à l'âge de 31 ans, l'homme a obtenu une autorisation de séjour pour cas personnel d'extrême gravité en 1991. En 2015, il a été condamné à 20 mois de détention dont 6 ferme par la justice vaudoise pour avoir abusé d'une fillette de 7 à 8 ans entre 2007 et 2008.

Intérêt public prépondérant

En 2018, le Département de l'économie, de l'innovation et du sport a révoqué l'autorisation d'établissement. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal vaudois en décembre 2019. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours du Congolais. Il estime que sa condamnation à 20 mois remplit les conditions de la peine de longue durée prévue dans la loi sur les étrangers. Vu la gravité des faits - le recourant a violé la fillette sous les yeux du père qui la lui livrait en pâture - la justice vaudoise pouvait retenir un intérêt public important à l'éloigner de Suisse.

Victime envoûtée

Les juges de Mon Repos relèvent aussi l'absence de prise de conscience et de repentir du condamné. A l'époque, il avait parlé d'un envoûtement de sa victime. Cet Africain ne peut pas non plus invoquer une bonne intégration en Suisse, relève le TF. Entre 2003 et 2016, il a accumulé une dette de plus de 250'000 francs auprès de l'aide sociale. De plus, les relations avec son fils âgé aujourd'hui de dix ans ne permettent pas non plus d'envisager la poursuite du séjour en Suisse. En effet, le Service de la protection de la jeunesse a fait état de mauvais traitements après que l'enfant eut été corrigé à coups de ceinture en 2017.

Un retour qui ne se fera pas sans mal

La 2e Cour de droit public du TF concède que le retour au Congo ne se fera pas sans mal. L'homme n'aura plus droit à sa rente AVS, mais il pourra se faire rembourser ses cotisations. Ces considérations ne suffisent pas à remettre en question la proportionnalité du renvoi, concluent les magistrats.

(ats/Le Matin)

Créé: 15.05.2020, 15h00

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