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Tribunal fédéral La piétonne, renversée, est sanctionnée

Le TF confirme la décision des autorités saint-galloises d'obliger une piétonne à passer un test d'aptitude alors que celle-ci avait été renversée. La dame était ivre au moment de l'accident.

Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités saint-galloises de la soumettre à un examen d'aptitude à la conduite vu son taux d'alcoolémie au moment de l'accident.

Titulaire du permis pour plusieurs catégories, dont le permis poids lourd, la victime avait été soumise à une prise de sang qui avait révélé un taux de 1,23 mg d'alcool par litre. Cette valeur indiquait qu'au moment des faits la concentration atteignait entre 2,65 et 3,38 pour-mille.

Expertise médicale

Les médecins avaient constaté aussi que, malgré ce taux, la victime se comportait de manière assez normale, ce qui pouvait être le signe d'une accoutumance à l'alcool. Le Service des automobiles avait ordonné une expertise médicale afin de déterminer si l'intéressée avait un problème de boisson.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral se range à l'avis des autorités saint-galloises. Un taux élevé, accompagné de signes légers d'ivresse, permet de soupçonner une accoutumance, une consommation abusive voire une dépendance à l'alcool. Dans ces conditions, une expertise peut être imposée, même si l'intéressée n'était pas au volant d'un véhicule. (arrêt 1C_569/2018 du 19 mars 2019) (ats/nxp)

Créé: 08.04.2019, 12h02

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