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Répression Les polices veulent encaisser 23 millions d'amendes en plus

Au budget 2012, les polices cantonales ont prévu d’encaisser 8% d’amendes en plus. Davantage de radars fixes et des contrôles mobiles doivent permettre d’atteindre cet objectif ambitieux.

Image: DR

Amendes par habitant

1. Uri 210.- fr.
2. Nidwald 204.- fr.
3. Genève 126.- fr.
9. Neuchâtel 103.- fr.
10. Vaud 95.- fr.
Moyenne suisse 92.- fr.
17. Fribourg 78.- fr.
18. Berne 77.- fr.
23. Jura 51.- fr.
24. Thurgovie 49.- fr.
25. Valais 46.- fr.
26. Appenzell (AI) 29.- fr.

Genève, championne romande des amendes

En moyenne, les administrations suisses ont distribué 92 francs d’amende de toutes sortes par habitant en 2010. La Confédération, les cantons et les communes ont encaissé ainsi près de 730 millions de francs. C’est ce que montre des chiffres disponibles depuis peu auprès de l’Administration fédérale des finances.

Cette statistique rassemble les amendes des toutes sortes, et pas seulement les amendes d’ordre des polices cantonales. A la ligne «Amendes», on trouve par exemple les amendes TVA de la Confédération. Pour les cantons, sont additionnées, entre autres, les amendes après un jugement ou les amendes administratives pour des infractions au droit du travail, et pour les communes, on trouve par exemple les amendes pour non-respect de la réglementation en matière d’ordures ménagères ou celles distribuées aux parents d’enfants qui sèchent un peu trop l’école. Les amendes pour retards des bibliothèques, sont également recensées. Et cette liste serait interminable.

Entre la moitié et les deux tiers de ces amendes sont toutefois des amendes d’ordre en matière de circulation, distribuées par les polices cantonales et communales. Par rapport à la population, c’est le canton d’Uri qui encaisse le plus d’amendes (210 francs par habitant). Une moitié de ces recettes provient toutefois du centre de contrôle des poids lourds d’Erstfeld. En Suisse romande, Genève est en tête, avec 126 francs par habitant.
D. G., T. P.

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Plus de la moitié des polices cantonales ont reçu la consigne d’encaisser davantage d’amendes cette année. Au total, elles doivent récolter 23 millions de francs supplémentaires en 2012, pour atteindre 307 millions. C’est 8% de plus que l’an dernier, 18% de plus qu’en 2010, comme le montre l’analyse des 26 comptes et budgets cantonaux effectuée par «Le Matin Dimanche». En votant ces budgets, les gouvernements et les parlements cantonaux ont approuvé cette hausse. Quinze cantons veulent augmenter les recettes à ce poste (voir l’infographie).

Seuls cinq ont prévu une diminution. Et encore. A Neuchâtel la réduction est ainsi purement comptable, parce que le budget précédent avait été surestimé. «La valeur moyenne des amendes avait été évaluée à 80 francs pour 2011, explique le porte-parole de la police Pierre-Louis Rochaix, mais, en réalité, elle était plus proche de 60 francs, d’où des prévisions revues à la baisse.» Par rapport aux comptes 2010, où 5,8 millions de francs avaient été encaissés, Neuchâtel prévoit toutefois une augmentation des recettes de… 2,5 millions, soit 43% de hausse sur deux ans.

De 10 à 260 francs

Le catalogue des amendes d’ordre émises par la police regroupe 414 infractions, la plupart concernant la circulation routière: de 10 francs pour «Piéton utilisant une piste cyclable lorsqu’il dispose d’un trottoir» à 260 francs pour «Dépasser, sur une autoroute, la vitesse maximale signalée de 21 à 25 km/h». Leurs recettes vont toutes dans le compte «Amendes» des polices.

Mais, attention, celui-ci est loin de refléter toutes les amendes de la circulation. Car si une infraction plus grave est commise, la police doit transmettre le cas aux autorités judiciaires, qui se chargeront aussi de l’encaissement. Ces montants, ainsi que les amendes des polices municipales, ne sont visibles que dans le décompte global (lire l’encadré).

Certains cantons expliquent que l’augmentation de recettes prévue en 2012 est le résultat de nouvelles règles comptables. D’autres, comme le chef de la communication de la police valaisanne Jean-Marie Bornet assurent qu’il ne faut pas y voir un objectif à atteindre et que «le but n’est pas de faire du chiffre à tout prix». Selon lui, les contrôles sont dictés par des impératifs de sécurité routière. Reste que certains cantons oublient un peu cet idéal et affichent clairement leur intention d’améliorer leurs comptes grâce aux amendes. A Bâle-Campagne, les 3,3 millions supplémentaires font ainsi partie du «Paquet d’allégement 12/15». Et Berne fait preuve de la même franchise désarmante.

Pistolets laser en Valais

Pour atteindre les résultats escomptés, les polices font preuve de créativité. «Nous intensifions les contrôles routiers», annonce ainsi le chef de la police lucernoise Beat Hensler. Les radars semi-stationnaires sont désormais manipulés par un policier et assisté d’un auxiliaire, plutôt que par deux agents formés. «Cela nous permet d’augmenter les contrôles jusqu’à 50%.»

En Valais, la récente acquisition de deux pistolets laser pour des contrôles de vitesse ciblés, notamment sur les motos dans les cols, pourrait expliquer l’augmentation de 22% au budget. Les 21 000 francs investis par pièce seront vite amortis. Cela dit, malgré 400 000 francs de plus au budget, la police valaisanne restera l’une des plus retenues, avec juste 7 francs d’amende d’ordre en moyenne par habitant.

Au sommet de l’échelle on retrouve Genève qui grâce à ses 172 emplacements radar ponctionne 122 francs par habitant. Cette année, le canton pourra profiter de rentrées supplémentaires dues à l’accord avec la France, qui permet d’encaisser plus facilement de l’autre côté de la frontière. Et le déploiement de radars dernier cri au Pont du Mont-Blanc, Place des Ormeaux et Rue des Deux-Ponts, qui sont capable de mesurer la vitesse de six véhicules simultanément, améliorera les comptes.

Selon la Speed Camera Database (SCDB), on compte 47 nouveaux sites radars fixes en Suisse depuis janvier 2011. C’est trois de plus chaque mois. Et les anciens appareils sont modernisés afin de permettre un traitement automatique, ce qui rend possible une exploitation des radars 24 heures sur 24. Avant, il ne servait à rien de flasher au-delà des capacités du bureau du traitement des amendes. Mais aujourd’hui, tout est automatique: de la lecture du numéro de plaque à l’envoi du rappel. La dernière intervention humaine requise par la loi reste une petite pression finale sur la touche «Enter».

La Fédération suisse des fonctionnaires de police critique l’augmentation des objectifs budgétaires. «Les politiciens qui veulent remplir les caisses de l’Etat en distribuant davantage d’amendes abusent des policiers», dénonce son secrétaire général Max Hofmann. Selon lui, certains corps de police définiraient clairement des objectifs à atteindre pour chaque gendarme.

Créé: 15.09.2012, 22h21

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