Lundi 23 septembre 2019 | Dernière mise à jour 22:15

Suisse Préparer un acte pédophile ne devrait pas être puni

Selon le Conseil fédéral, celui qui prépare un acte sexuel avec un enfant ne devrait pas être puni au même titre que celui qui planifie un meurtre, une prise d'otage ou un génocide.

Les actes sexuels préparatoires ne sont punis que pour un nombre limité de crimes particulièrement graves, estime le Conseil fédéral

Les actes sexuels préparatoires ne sont punis que pour un nombre limité de crimes particulièrement graves, estime le Conseil fédéral Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Contrairement à la commission des affaires juridiques du National, le Conseil fédéral refuse de mettre ces infractions sur le même plan.

Les actes préparatoires ne sont punis que pour un nombre limité de crimes particulièrement graves. Aller plus loin poserait des problèmes au niveau de l'Etat de droit, explique jeudi 20 novembre 2014 le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion de la commission.

Deux arguments s'opposent à l'ajout des préparatifs d'actes sexuels avec un enfant. Tout d'abord de telles infractions ne sont quasiment jamais précédées de mesures concrètes d'ordre technique et organisationnel.

Deuxièmement, on punirait de manière identique (privation de liberté jusqu'à cinq ans) l'auteur d'un simple acte préparatoire et celui qui serait arrivé à ses fins. ( /ats/nxp)

Créé: 20.11.2014, 17h33

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.