Lundi 6 avril 2020 | Dernière mise à jour 19:55

Berne Presque tout le monde devra payer la redevance radio/TV

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision du projet de loi sur la redevance radio/TV pour que la taxe devienne quasi systématique.

Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d’un appareil de réception TV ou radio.

Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d’un appareil de réception TV ou radio. Image: Keystone

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Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a mis mercredi cette révision de loi en consultation jusqu’au 29 août. Il propose par ailleurs de permettre aux télés régionales concessionnaires de diffuser hors de leur région et sur Internet.

Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d’un téléviseur ou d’une radio (462 francs par an par ménage, au moins 612 francs par enterprise). Or cette méthode est devenue de plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Exceptions prévues

La définition d’un appareil de réception n’est plus aussi claire. Avec le changement de système, déjà avalisé dans son principe par le Parlement, chaque ménage s’acquittera de la redevance. Mais des exceptions sont prévues.

Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées de la redevance. Idem de celles qui nécessitent des soins intensifs dans des foyers. Côté économie, les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500’000 francs, soit environ 70% des entreprises, ne devront plus payer la taxe.

Baisse de la taxe

La somme totale devrait rester la même (quelque 1,3 milliard de francs). Mais vu que davantage de personnes passeront à la caisse, le montant de la redevance baissera. Selon l’Office fédéral de la communication (OFCOM), l’ampleur de la baisse dépendra des exceptions finalement retenues. Le rapport explicatif évoque une taxe de 400 francs par an qui pourrait rapporter 1,1 milliard rien que du côté des ménages.

La perception continuera de se faire via un organe spécifique, (actuellement Billag) désigné sur appel d’offres. Comme variante, le Conseil fédéral prévoit de recourir à l’Administration fédérale des contributions pour prélever la redevance auprès des entreprises.

Avantages

Le gouvernement justifie le passage à une généralisation de la taxe par le fait que tout le monde profite d’un système de médias efficace. D’autres avantages sont mis en avant, comme une baisse de la charge administrative.

Plus besoin de s’annoncer ou d’annuler un enregistrement auprès de l’organe de perception. Tout se fait automatiquement par le biais du contrôle des habitants ou du registre des entreprises. Plus de problème de double facturation, ni de contrôle à la maison pour savoir si un ménage possède ou non un téléviseur. Finies aussi les redevances pour logements de vacances et résidences secondaires.

La loi devrait en outre être assouplie pour permettre de reverser intégralement aux chaînes privées y ayant droit leur part de redevance. Une réglementation spécifique sera créée pour les quelque 69 millions accumulés depuis 2007. Une part sera rétrocédée à la population.

Diffuser partout

Dans la foulée, le Conseil fédéral veut lâcher du lest face à certaines télés régionales qui, contrairement à leur concurrentes sans concession, ne peuvent pas émettre dans toute la Suisse. Elles seront en revanche tenus de sous-titrer leurs principales émissions d’information. Ces frais supplémentaires seront couverts par la redevance.

Une nouvelle procédure est proposée pour l’octroi des concessions aux radio et télévisions locales et régionales. Plus besoin de contrôler au préalable que la diversité de l’offre et des opinions n’est pas mise en péril. Le Département fédéral de la communication pourra toutefois intervenir après coup.

Entre plusieurs candidatures équivalentes, il choisira en outre qui contribue le plus à la diversité des médias. La limitation à deux concessions de télévision et à deux concessions de radio par entreprise de médias est maintenue sur le principe. Mais il sera possible d’en obtenir davantage si les programmes sont transmis via les nouvelles technologies comme la radio numérique DAB+.

Commentaires sur Internet

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Créé: 09.05.2012, 10h37

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