Mardi 2 juin 2020 | Dernière mise à jour 16:57

Justice Le procureur Michael Lauber pourrait être destitué

Le 20 mai, le procureur général de la Confédération sera entendu par une commission parlementaire. A la clé, une possible révocation.

Vidéo: Keystone

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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber sera auditionné le 20 mai par la commission judiciaire du Parlement. Il jouera gros: son audition devrait être décisive pour le lancement ou non d'une procédure de révocation à son encontre.

Ce serait la première fois qu'une telle procédure s'applique sur le plan fédéral, a rappelé mercredi à la presse le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR). L'audition de Michael Lauber est nécessaire pour respecter le cadre légal et la constitution. La commission l'a décidé à l'unanimité et l'intéressé a déjà été informé.

Deux cas de révocation

Selon la loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, un membre du Ministère public de la Confédération ne peut être révoqué avant la fin de sa période de fonction que dans deux cas. Il a commis une violation grave de ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave. Il n'est durablement plus capable d'exercer sa fonction.

Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande de révocation auprès de la commission, mais la pression ne s'arrête pas là. Début mai, les groupes parlementaires du PS et du centre (PDC/PEV/PBD) ont invité le procureur général à démissionner de lui-même.

Affaires FIFA

Le procureur est sur la sellette en raison de ses rencontres secrètes entre le procureur général et le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général avait contrevenu à plusieurs devoirs de fonction.

Il n'a notamment pas dit la vérité à plusieurs reprises, violant ainsi le Code de conduite du MPC, et a entravé l'enquête de l'autorité de surveillance. Celle-ci a du coup ordonné que son salaire soit réduit de 8% durant un an. Mais le procureur a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral.

En outre, le Tribunal pénal fédéral a été obligé de reporter à cause du Covid-19 son procès contre quatre hommes accusés de malversations en marge de la Coupe du monde 2006 en Allemagne. Ce report a signé l'arrêt de mort, pour cause de prescription, de la procédure qui a occupé le MPC durant des années et sûrement coûté des soutiens à Michael Lauber. En décembre, le procureur n'avait déjà été réélu que de justesse pour quatre ans. (ats/nxp)

Créé: 13.05.2020, 20h40

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