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Agriculture Protection des eaux: Le Parlement fait une fleur aux paysans

Le rayon d'exploitation usuel introduit en 1991 pour réguler l'utilisation des engrais de ferme ne doit plus entraver les agriculteurs.

Les exploitations agricoles ne devront plus maintenir un rayon de six kilomètres entre les surfaces agricoles et l'étable.

Les exploitations agricoles ne devront plus maintenir un rayon de six kilomètres entre les surfaces agricoles et l'étable. Image: Archive/Photo d'illustration/Keystone

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Suivant le Conseil des Etats, le National a demandé le jeudi 12 mars par 112 voix contre 74 au Conseil fédéral de biffer cette exigence de l'ordonnance sur la protection des eaux.

Selon l'ordonnance, ce rayon comprend les surfaces agricoles utiles situées à une distance maximale de six kilomètres par la route de l'étable où sont produits les engrais de ferme. La majorité des députés a jugé cette réglementation dépassée. D'autres instruments permettent de régler le problème.

Les exploitations agricoles ont ainsi l'obligation d'avoir un bilan de fumure équilibré pour pouvoir bénéficier de paiements directs. Le système de saisie informatique des flux d'engrais de ferme permet en outre un suivi et un contrôle efficaces.

Restreindre le phosphore et l'azote

Le maintien d'un rayon pourrait même avoir un effet négatif en incitant les agriculteurs qui n'ont pas de possibilité d'aller au-delà de cette limite à augmenter la charge en bétail de l'exploitation. Ces arguments n'ont pas convaincu la gauche et les Vert'libéraux qui ont jugé que la biodiversité était menacée.

Plusieurs lacs du Plateau suisse doivent être oxygénés artificiellement. La réglementation actuelle contribue toujours à restreindre les quantités de phosphore et d'azote qui s'écoulent dans les eaux en raison d'un excès d'engrais. La ministre de l'environnement Doris Leuthard s'est aussi opposée à la motion. Elle souhaitait une étude plus poussée avant de trancher. (ats/nxp)

Créé: 12.03.2015, 09h17

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