Dimanche 16 décembre 2018 | Dernière mise à jour 11:55

Banques La FINMA épingle la gouvernance de Raiffeisen

Au terme de son enquête concernant Raiffeisen, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) indique avoir constaté de «graves lacunes».

Image: archive/photo d'illustration/Keystone

Raiffeisen bientôt en société anonyme?

La troisième banque suisse pourrait abandonner la forme de coopérative pour devenir une société anonyme.

Si le modification mènerait l'une des dernières vaches sacrées suisses sur le chemin de l'abattoir, le spécialiste en droit des entreprises Peter Kunz, interrogé par AWP, affirme que l'actuelle forme juridique de Raiffeisen n'est plus appropriée à ses activités.

La FINMA, qui a toujours considéré le statut coopérative de Raiffeisen comme un cas limite, a donc demandé d'étudier une éventuelle transformation. Une prudence de bon aloi, selon Peter Kunz. Obliger la banque à changer aurait suscité une vague d'indignation auprès des entités régionales qui composent la coopérative au niveau suisse.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Raiffeisen a gravement failli en matière de gouvernance d'entreprise, estime la FINMA au terme de son enquête sur la banque st-galloise. N'ayant pas «correctement pris la mesure de certains conflits d'intérêts», le 3e groupe bancaire helvétique a négligé son devoir de surveillance vis-à-vis de son ex-directeur général Pierin Vincenz.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) annonce avoir bouclé la procédure d'examen approfondi («enforcement») lancée en octobre dernier dans le sillage de l'affaire Vincenz. Le Grison est soupçonné de gestion déloyale lorsqu'il présidait la société de cartes de crédit Aduno.

La FINMA dénonce une «violation grave» des dispositions des droits de la surveillance. Lors de son engagement à la tête de Raiffeisen, M. Vincenz a multiplié les prises de positions dans des entreprises, débouchant sur des cumuls de fonction et des conflits d'intérêt. Le gendarme des marchés financiers s'est en particulier penché sur les parts détenues par la troisième banque suisse dans Investnet Holding.

Pierin Vincenz est devenu actionnaire minoritaire de cette société de participation en rachetant des parts à son employeur, tout en bénéficiant de crédits généreusement alloués par Raiffeisen.

La FINMA décrit l'opacité avec laquelle l'ancien patron du groupe st-gallois a mené ses opérations, parfois au profit de proches et en prenant le soin d'écarter les questions gênantes lors des séances du conseil d'administration.

Risque réputationnel

Malgré cette volonté de dissimulation, l'organe de surveillance a failli à sa tâche, manquant d'assiduité dans le suivi des transactions incriminées, relève l'autorité. Celle-ci met aussi en exergue la légèreté dont les administrateurs ont fait preuve au sujet des dépenses de Pierin Vincenz et des honoraires élevés versés à un proche conseiller. Alors que le conseil d'administration a eu connaissance de ces dépassements budgétaires , il n'a jamais émis de réserves.

Les faits constatés sont constitutifs d'une violation grave du devoir de surveillance, mais font également courir un risque réputationnel à la banque, qui fait partie des cinq établissements suisses présentant un risque systémique, rappelle la FINMA.

Dans un communiqué distinct, Raiffeisen fait amende honorable et reconnaît les faits dénoncés par la FINMA. «Nous allons veiller à ce que de tels manquements ne se reproduisent pas», affirme le vice-président Pascal Gantenbein, cité dans le document.

La banque souligne avoir déjà adopté des mesures pour corriger les dysfonctionnements il y a deux ans, des efforts d'ailleurs reconnus par la FINMA. L'autorité juge ces mesures «appropriées», à conditions qu'elles soient effectivement et correctement mises en oeuvre.

Pas de sanctions

La FINMA réclame malgré tout des mesures supplémentaires et exige un renouvellement du conseil d'administration de Raiffeisen Suisse ainsi qu'un renforcement des compétences techniques de ses membres, notamment en terme de conformité («compliance»).

Pour la coopérative bancaire, les démissions effectives ou annoncées de cinq administrateurs répondent à ce besoin de renouvellement. Deux nouveaux candidats brigueront un siège au conseil d'administration lors de l'assemblée générale de samedi. L'affaire Vincenz servira de toile de fond à ce rendez-vous, qui s'annonce houleux.

S'il affirme continuer à suivre le dossier, le gendarme financier n'impose aucune sanction à Raiffeisen ou ses dirigeants. il exige quelques mesures supplémentaires, comme l'examen d'une transformation de la banque en société anonyme.

Pierin Vincenz a opéré en tant que directeur général de Raiffeisen de 1999 à 2016 et détenait plusieurs mandats auprès de conseils d'administration, notamment en tant que président (1999 à 2017) d'Aduno, détenu à plus de 25% par Raiffeisen.

Plainte d'Aduno

L'homme est dans le viseur de la justice et fait l'objet d'une procédure pénale. Il a été libéré mercredi de sa détention préventive, après avoir passé 106 jours sous les verrous.

L'affaire a éclaté en décembre dernier quand Aduno a porté plainte contre son ancien président, lui reprochant de s'être enrichi personnellement lors de plusieurs acquisitions et notamment avec la société d'investissement Investnet, revendue depuis par Raiffeisen. Pierin Vincenz a toujours contesté les accusations portées à son encontre.

L'année dernière, la FINMA avait lancé une procédure dite d'enforcement à l'encontre de Pierin Vincenz qu'elle a cependant classée en décembre dernier, car devenue «sans objet». L'ancien directeur général de Raiffeisen avait alors renoncé à toute responsabilité dans le domaine financier. La poursuite de la procédure aurait eu uniquement une valeur symbolique, selon l'autorité. (ats/nxp)

Créé: 14.06.2018, 13h43

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.