Mercredi 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour 18:15

Justice Le recours contre une campagne sur le VIH rejeté

Une trentaine d'enfants trouvaient les affiches de l'OFSP «choquantes». Ils ont été déboutés par le Tribunal fédéral.

La campagne avait été lancée en 2014.

La campagne avait été lancée en 2014. Image: Keystone

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Des mineurs ne sont pas légitimés à recourir contre une campagne de prévention contre le VIH. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 35 enfants et adolescents représentés par leurs parents et confirmé l'arrêt du Tribunal fédéral administratif.

En mai 2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé la campagne contre le VIH «Love Life - Ne regrette rien». Des enfants et des adolescents, représentés par leurs parents, se sont adressés à l'OFSP afin qu'il rende une décision formelle.

Leur intention était de s'opposer devant la justice à cette campagne. Cette dernière montrait des couples hétéros et homosexuels dans des spots, sur des affiches, sur un site Web de l'OFSP ainsi que sur les médias sociaux. L'OFSP n'est pas entré en matière et le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette position en 2016.

Protéger les enfants

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral relève que la campagne contre le VIH est un acte matériel d'une autorité. Pour être soumis à un examen judiciaire, un tel acte doit toucher à des droits ou à des obligations.

Devant la haute cour, les recourants ont invoqué l'article 11 de la Constitution fédéral qui garantit aux enfants et aux adolescents un droit à une protection particulière. Les juges fédéraux se sont demandé si la campagne de 2014 exposait les enfants et les adolescents à des influences en matière d'érotisme et de sexualité différentes ou plus fortes que d'ordinaire.

Le TF conclut que tel n'est pas le cas: «Dans l'espace public, les enfants et les adolescents sont de nos jours inévitablement confrontés à des représentations fortement sexualisées et à des contenus érotiques. Il n'est pas raisonnablement possible de les en écarter ou d'y échapper.»

Pas pornographiques

Les images et les vidéos de la campagne ne sont pas pornographiques, elles ne représentent pas des pratiques sexuelles ni ne contiennent des messages chargés sexuellement, rappellent les juges. Des couples sont montrés qui rient, qui s'embrassent ou qui expriment du plaisir. On peut tout au plus supposer l'existence d'actes sexuels.

Ces images ne font donc pas partie de celles dont il faut protéger le jeune public, conclut le TF. Avec une éducation appropriée, celui-ci est en mesure de faire le tri dans ce qui est montré. Les conditions pour une décision de l'OFPS ne sont donc pas remplies. (arrêt 2C_601/2016 du 15 juin 2018) (ats/nxp)

Créé: 04.07.2018, 11h59


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