Lundi 15 juillet 2019 | Dernière mise à jour 23:42

Conflit Orllati-Nicod Pas de recours contre la récusation du procureur

Le procureur général pourrait reprendre l'affaire Orllati-Nicod alors que le Ministère public du canton de Vaud ne s'opposera pas à la récusation du procureur Christian Buffat.

Le procureur général Eric Cottier va entériner la récusation de Christian Buffat.

Le procureur général Eric Cottier va entériner la récusation de Christian Buffat. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Ministère public du canton de Vaud n'envisage pas de faire recours au Tribunal fédéral contre la récusation d'un procureur dans le cadre du conflit Orllati-Nicod. Le procureur général pourrait reprendre l'affaire.

«C'est l'une des options envisagées», a indiqué le procureur général Eric Cottier à Keystone-ATS. Concernant le traitement des autres volets de l'affaire dont est en charge le procureur récusé Christian Buffat, Eric Cottier estime prématuré de se prononcer sur la question.

Dans le canton, les récusations de procureur restent rares: elles «ne sont même pas prononcées dans 5% des cas où elles sont demandées», note le procureur général. Entre 30 et 40 demandes de récusation sont déposées en moyenne chaque année. Un chiffre qui doit être mis en corrélation avec les quelque 22'000 enquêtes ouvertes par le Ministère public: une ou deux requêtes pour mille enquêtes, ce n'est pas grand-chose, relève M. Cottier.

La Chambre des recours pénale du canton de Vaud a admis en janvier une demande de récusation émise par un directeur de Bernard Nicod accusé de calomnie à l'encontre du procureur Christian Buffat. Elle a notamment mis en évidence des erreurs de procédure. (ats/nxp)

Créé: 02.02.2019, 12h51

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.