Dimanche 16 décembre 2018 | Dernière mise à jour 03:45

Soins Réforme de la santé: devinez qui va encore payer?

Les assurés feront les frais du nouveau modèle de financement mis en consultation par le Conseil national.

La réforme proposée par le Conseil national augmente les prestations comptées pour la quote-part et la franchise des assurés.

La réforme proposée par le Conseil national augmente les prestations comptées pour la quote-part et la franchise des assurés. Image: iStock

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Arès l’augmentation de 50 francs des franchises ou le blocage de celles-ci pendant trois ans, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS) n’est jamais à court d’idées dès qu’il s’agit de charger les assurés. Le projet d’un financement moniste des soins fait son chemin depuis près de dix ans au Conseil national. Ce système a été proposé en 2009 par la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG), une des lobbyistes de la santé les plus actives sous la Coupole fédérale, membre influente de la CSSS depuis 2003.

Neuf ans plus tard, et après bien des péripéties, son projet est mis en consultation jusqu’au mois de septembre. Dans le fond, ce nouveau système de financement doit permettre d’encourager les soins ambulatoires (moins chers) au détriment des soins hospitaliers.

Sur la forme, il propose un financement qui serait entièrement aux mains des assureurs et, au passage, il permet également de piocher un peu plus dans la poche des patients. Actuellement, le financement du système de santé est dual. Les frais hospitaliers sont payés à 55% par les cantons. Globalement, ces dernières années, cela représentait 7,5 milliards de francs par l’impôt. Les 45% restants le sont par les assurances (les primes). Par contre, les frais ambulatoires sont payés à 100% par les assurances.

Dans le système de Ruth Humbel, les frais hospitaliers et ambulatoires sont payés à 100% par les assurances. Les cantons leur versent ensuite 25,5% de la facture globale, soit les 7,5 milliards de l’impôt. La CSSS précise que ce passage à un financement uniforme demeure «sans incidence sur le budget des cantons et des assureurs». Mais, pour celui des assurés, il n’est pas si neutre. Car aujourd’hui les patients ne paient aucune participation aux coûts (c’est-à-dire la quote-part de 10% et la franchise) sur les 55% payés par le canton.

«Avec ce projet, la participation des assurés s’étendra à l’ensemble des coûts stationnaires», constate la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). Sur un montant global de 7,5 milliards, la CSSS dit ne pas avoir une appréciation chiffrée de ce qu’il en coûtera aux patients.

Confronté à cette problématique, Philippe Nantermod (PLR/VS) explique: «Cette participation aux coûts me paraît plutôt théorique. Il faut constater qu’en trois ou quatre jours à l’hôpital, on est rapidement à une facture de 6000 ou 7000 francs et que la franchise est dépassée depuis longtemps. Cela ne veut pas dire que, dans certaines situations, cela ne peut pas se produire, mais cela restera marginal.»

Toujours est-il que la facture pour ceux qui entrent à l’hôpital pour des prestations moins onéreuses. En 2016, les hôpitaux suisses ont accueilli plus d’un million de personnes… Pour Rebecca Ruiz, minoritaire dans la CSSS, «la droite souhaite que les assurés passent davantage à la caisse. Ses projets sont inacceptables quand on sait que la participation des assurés a augmenté de 111% depuis l’introduction de la LAMal alors que les salaires n’ont augmenté que de 24%.» (Le Matin)

Créé: 17.05.2018, 16h55

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