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Confédération Réfugiés et requérants pourront encore voyager

Seuls les voyages en cas de grave maladie ou de décès de membres de la famille sont autorisés «avec beaucoup de retenue».

Les requérants ne peuvent aller à l'étranger que pour des motifs très précis.

Les requérants ne peuvent aller à l'étranger que pour des motifs très précis. Image: Keystone

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En attendant le débat sur le contrôle des frontières qui aura lieu lundi après-midi au Conseil des Etats, le Conseil fédéral a répondu à quatre interpellations sur ce sujet. Il refuse notamment d'interdire complètement les voyages à l'étranger de requérants d'asile.

Les réfugiés ne devraient plus être autorisés à voyager dans leur pays d'origine, et les requérants d'asile devraient être frappés d'une interdiction générale de voyager, estiment dans leurs motions respectives les groupes PLR et UDC.

Une interdiction générale est disproportionnée, rétorque le Conseil fédéral dans sa réponse aux deux textes. De plus, la réglementation actuelle a déjà été renforcée et répond aux exigences des deux partis.

Pays tiers autorisés

Les requérants qui voyagent dans leur pays d'origine voient en principe leur demande rejetée et un réfugié qui fait pareil est déchu de son statut. Mais auparavant, il faut vérifier que son voyage a bien été volontaire.

Le Département fédéral de justice et police examine en ce moment la possibilité de restreindre la loi à ce sujet. Les conditions d'autorisation d'un voyage dans le pays d'origine devraient être encore réduites. En principe, seuls les voyages en cas de grave maladie ou de décès de membres de la famille sont autorisés «avec beaucoup de retenue», souligne le Conseil fédéral.

Par contre, les réfugiés ont le droit de voyager dans un pays tiers. Depuis 2012, les requérants d'asile et les personnes admises à titre provisoire ne peuvent aller à l'étranger que pour des motifs très précis.

Renvois vers la Hongrie

Les renvois vers la Hongrie ne seront pas stoppés. Répondant à une motion de Chirstine Häsler (Verts/BE), le Conseil fédéral rappelle qu'il continue d'appliquer le règlement Dublin, mais qu'il soutient deux mesures proposées par l'Union européenne (UE) pour soulager les pays au premier rang pour l'accueil des réfugiés.

L'enregistrement des arrivants devrait être amélioré grâce à la construction de centres d'accueil en Grèce, Italie ou encore en Hongrie. Les réfugiés devraient ensuite être mieux répartis entre les pays de l'UE.

Lutte contre les passeurs

Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre les passeurs, notamment en renforçant la coopération internationale, ainsi que entre Confédération et cantons, précise le Conseil fédéral en réponse à une interpellation PLR qui veut lutter contre les passeurs en donnant plus de poids au Ministère public de la Confédération.

Avec la crise qui a prévalu cet été, les ministères publics cantonaux ont augmenté leurs efforts contre le trafic de migrants, notamment au Tessin. Ce dernier dirige un groupe d'enquête qui intègre les cantons, les gardes-frontières, la Confédération et les pays voisins.

Mais pour le gouvernement, transférer les compétences pénales cantonales au niveau de la Confédération n'est pas optimal. Les cantons, en étant plus proche de la réalité du terrain, peuvent mieux lutter contre cette criminalité. (ats/nxp)

Créé: 07.12.2015, 13h31

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