Lundi 23 avril 2018 | Dernière mise à jour 13:24

Suisse Ces rentes AVS qui sont parfois mal calculées

La Centrale de Compensation utilise un calculateur de rentes qui fait parfois des erreurs. Elle promet de corriger le tir dans sa prochaine mise à jour.

La Centrale de Compensation à Genève se repose énormément sur son outil informatique Acor.

La Centrale de Compensation à Genève se repose énormément sur son outil informatique Acor. Image: Keystone

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La Centrale de compensation (CdC) de la Confédération a dû reconnaître une erreur dans le calcul de prestation à une veuve. Cette dernière avait droit à 100 francs de plus. L'irrégularité a été découverte par un collaborateur, corrigeant ainsi le montant établi par le système informatique.

Derrière cette erreur se trouve le calculateur de rentes Acor, développé par la CdC, basée à Genève. Le système, qui peut définir les plus complexes des rentes AVS et AI, est en fonction depuis 21 ans. Un collaborateur a bien confirmé qu'il comportait une erreur qui a été identifiée et qui sera corrigée dans la prochaine version.

«Acor est devenu un véritable standard»

«Acor est un instrument très précieux et efficace pour les caisses de compensations», souligne Andreas Dummermuth, directeur de la caisse de compensation de Schwyz et président de la Conférence des caisses cantonales. Rolf Lindenmann, directeur de la caisse de compensation de Zoug, défend également l'outil informatique.

«Il n'existe que quelques spécialistes qui sont capables de maîtriser toute la complexité du calcul des rentes. Acor est devenu un véritable standard», soulignait un protocole de séance de mars 2014 réunissant les experts de la CdC et des caisses de compensation.

19 erreurs en 2017

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dont dépend la CdC, a dans un premier temps nié toute déficience. «Nous n'avons pas eu connaissance d'une erreur de calcul d'Acor durant les 20 dernières années», a asséné son porte-parole Harald Sohns. Et de rejeter la faute sur des irrégularités dans l'introduction des paramètres de calcul par les caisses de compensation ou sur des données manquantes de la part des assurés.

Mais comme l'a reconnu le directeur adjoint de la CdC Markus Odermatt, «la situation de retraite de la veuve sous-jacente au calcul n'a pas été entièrement programmée dans Acor.» Deux autres erreurs ont été relevées en octobre et 19 sur toute l'année, qui ont nécessité l'adaptation du système.

Difficile de voir les petites erreurs

La CdC explique qu'il s'agit de dossiers très spécifiques qui ne se rencontrent que rarement. Ces erreurs concernent principalement des rentes partielles et lorsqu'Acor calcule une rente complète pour un retraité, les caisses de compensation ne vérifient pas manuellement, précise le Tages-Anzeiger. Seules les erreurs les plus grossières sont détectées et si Acor se trompe de 15 francs, il est difficile de le voir en cas de vérification par un expert.

Les mises à jour du système se font tous les deux mois, mais elles ne permettent pas de revenir sur les erreurs passées. Les caisses de compensation ne font en effet qu'appliquer les changements de calcul pour les futures rentes.

Le CDF travaille sur le dossier

Ces explications déplaisent à Olivier Feller (VD/PLR). Le conseiller national compte déposer une interpellation pour exiger du Conseil fédéral qu'il fasse la lumière sur le nombre de rentes concernées par ces irrégularités.

Acor fait l'objet d'un contrôle du Contrôle fédéral des finances depuis ce printemps. Les travaux ont dû être interrompus en raison de la votation sur la prévoyance vieillesse 2020 mais ils vont reprendre en 2018. Son directeur Michel Huissoud a déjà eu maille à partir avec le calculateur de rentes. C'était en 1997, lorsque, jeune auditeur, il recommandait «des procédures pour garantir des contrôles de qualité lors de changement dans Acor.» (nxp)

Créé: 12.12.2017, 10h23


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