Mardi 24 septembre 2019 | Dernière mise à jour 11:26

Leysin Renvoi brutal: Vaud veut «faire la lumière sur ce dossier»

La société Oseara, chargée de l'encadrement médical lors d'expulsions du territoire suisse, a déjà été mise en cause par le passé. Le Conseil d'Etat en appelle Secrétariat d'Etat aux migrations.

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Après le renvoi jugé brutal par certains d'une famille yézidie de Leysin (VD) vers la Géorgie, le Conseil d'Etat s'adressera au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) concernant la société Oseara, chargée de l'accompagnement médical des requérants déboutés. Il souhaite qu'elle s'adapte aux circonstances extrêmes.

En réponse mardi à une question du député d'Ensemble à Gauche Jean-Michel Dolivo, la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, en charge des institutions et de la sécurité, a précisé que le gouvernement «fera toute la lumière sur ce dossier». Elle a toutefois déjà transmis plusieurs informations au Grand Conseil.

Lorsque la police est arrivée en avril dernier au domicile de cette famille avec trois enfants âgés de deux, quatre et sept ans, «toutes les tentatives de dialogue avec les parents se sont avérés vaines», explique-t-elle.

Automutilation

Le père s'est automutilé avant l'entrée de la police dans le logement, mais il a cessé en présence des forces de l'ordre et n'a opposé aucune résistance, a décrit la ministre écologiste. Aucune mesure de contrainte à son égard n'a été utilisée.

Son épouse était dans un état d'agitation extrême, d'où l'utilisation des moyens prévus par la loi, a poursuivi la conseillère d'Etat. D'après Jean-Michel Dolivo, la mère a été attachée sur une chaise roulante, un masque sur la tête. Quant aux enfants, ils ont été déplacés dans une pièce à part avec une policière, rapporte Béatrice Métraux.

Aptes au renvoi

L'Oseara a ensuite jugé les parents aptes au transfert pour l'aéroport. Le père a été soigné et la firme, qui a déjà fait parler d'elle, a jugé que tous étaient aptes au vol. Pour rappel, début 2018, le «Tages Anzeiger» révélait que les médecins OSEARA n'étaient pas rétribués lorsqu'ils déclaraient une personne inapte à prendre place dans un vol spécial.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique toutefois qu'il s'adressera sans délai au SEM pour que le mandat de l'Oseara «soit adapté aux circonstances aussi extrêmes que dans ce cas, en vue de protéger l'intérêt des enfants». Il étudie en outre des alternatives pour un suivi des enfants une fois expulsés de Suisse.

Des réponses jugées «très insatisfaisantes» par le député d'Ensemble à Gauche. Ce dernier juge que le principe de proportionnalité n'a pas été respecté dans cette affaire. «Ces trois enfants n'auraient pas dû vivre de tels renvois, dans de telles conditions. Ce n'est ni raisonnable, ni admissible du point de vue des libertés personnelles et du droit des enfants».

Suivi thérapeutique

Au conseiller d'Etat Philippe Leuba, il a adressé une deuxième question sur les conséquences de ce renvoi sur cette fratrie, qui ne parle pas géorgien, et en particulier sur l'aîné atteint d'autisme. Se basant sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral, le ministre de l'économie a indiqué que le système de santé géorgien a connu de larges améliorations ces dernières années et peut prendre en charge ce garçon.

Il a également rappelé que les décisions de renvoi relèvent de Berne et que les cantons sont tenus de les exécuter. Dans ce cas précis, les autorités fédérales ont examiné à quatre reprises la situation de cette famille entre 2015 et 2017 et a confirmé à chaque fois le renvoi, a poursuivi le PLR.

Les parents s'y sont toutefois toujours opposés. Il en conclut que dans ce contexte, la planification de la prise en charge médicale de l'enfant n'a pas été possible. (ats/Le Matin)

Créé: 14.05.2019, 18h48

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