Lundi 22 octobre 2018 | Dernière mise à jour 00:28

Loi 280 restos et bars genevois non conformes doivent fermer

Une sommation de fermeture a été envoyée aux établissements qui ne se sont pas mis en règle avec le nouveau règlement genevois sur la restauration.

Les établissements qui ne respectent pas la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement sont concernés.

Les établissements qui ne respectent pas la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement sont concernés. Image: Keystone

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A Genève, environ 280 restaurants, bars et cafés sans autorisation valide d'exercer devront fermer. Le conseiller d'Etat Mauro Poggia a pris cette décision pour garantir une concurrence loyale dans le secteur.

Les premières lettres de sommation de fermeture ont été envoyées le 26 septembre dernier, indique jeudi le département de l'emploi et de la santé (DES) dans un communiqué. Dès réception de la sommation, l'établissement doit être fermé.

Des contrôles seront effectués dès lundi par un inspecteur de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Si le restaurant n'est pas fermé, des policiers poseront des scellés, a précisé le porte-parole du DES Laurent Paoliello.

La nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD), entrée en vigueur au début 2016, a profondément restructuré le secteur. Les catégories des différents établissements ont notamment été simplifiées, entraînant une révision complète de chaque dossier.

Réouverture possible

L'OCIRT a aidé les établissements, via de l'information et de la formation, à basculer dans le nouveau dispositif. Au total, 2368 établissements ont fait les démarches nécessaires et ont obtenu leur autorisation. La sommation de fermeture vise les quelque 280 qui n'ont pas joué le jeu malgré de nombreux rappels. Tous types d'établissements sont concernés, de la simple buvette au grand restaurant.

Selon Mauro Poggia, il n'était pas admissible que le principe d'équité ne soit pas garanti entre les établissements qui respectent la loi et ceux qui ne la respectent pas. Les cafés et restaurants non conformes qui compléteront correctement leur dossier pourront rouvrir, mais cela prendra du temps, a indiqué le magistrat à Keystone-ATS.

«Rien de choquant»

Ce dossier était lors de la précédente législature aux mains de Pierre Maudet. Mauro Poggia a récupéré l'OCIRT en juin dernier lors de la répartition des départements. Il ne voulait pas «laisser traîner les choses», d'où la décision de fermeture annoncée jeudi.

La Société des cafetiers restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG) estime normal que la loi soit appliquée. Les établissements du canton ont été dûment avertis et ont eu largement le temps de se mettre en conformité, note son président Laurent Terlinchamp. «Il n'y a rien de choquant à ce que M.Poggia applique cette loi entrée en vigueur en 2016», a déclaré à Keystone-ATS le président de la SCRGH. (ats/nxp)

Créé: 11.10.2018, 15h34

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