Mardi 7 avril 2020 | Dernière mise à jour 16:47

Suisse Retours exceptionnels au pays accordés aux réfugiés

Le Conseil fédéral a précisé ce mercredi les critères permettant à certains migrants interdits de quitter la Suisse de pouvoir sortir du pays sans perdre l'asile.

Le Parlement a décidé d'autoriser un voyage dans le pays d'origine pour certains réfugiés en cas de raison majeure, notamment lors du décès d'un membre de la famille proche.

Le Parlement a décidé d'autoriser un voyage dans le pays d'origine pour certains réfugiés en cas de raison majeure, notamment lors du décès d'un membre de la famille proche. Image: Keystone

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Les réfugiés bénéficieront d'exceptions à l'interdiction de quitter la Suisse. Le Conseil fédéral a précisé mercredi les critères justifiant une autorisation de sortie et leur évitant de perdre l'asile. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er avril à l'instar de plusieurs autres textes.

En décembre 2018, le Parlement a décidé de serrer la vis en inscrivant dans la loi sur les étrangers et l'intégration l'interdiction faite aux réfugiés reconnus de se rendre dans leur pays d'origine ou de provenance, mais aussi dans d'autres Etats, notamment les pays voisins du leur. Cette mesure doit éviter que ces voyages ne servent en réalité à se rendre dans l'Etat d'origine ou de provenance.

Le Parlement a cependant laissé au Secrétariat d'Etat aux migrations la possibilité d'autoriser exceptionnellement des voyages au cas par cas pour raisons majeures. Un réfugié pourra être autorisé à se rendre dans le pays en question en cas de raisons majeures comme une maladie grave ou un accident grave ainsi que le décès d'un membre de la famille proche.

Lors de la consultation, certains milieux avaient estimé que ces critères devaient être plus restrictifs. D'autres auraient souhaité plus de souplesse.

Délai raccourci

Parmi les modifications d'ordonnances qui entreront en vigueur en avril figure aussi l'obligation pour l'employeur de rembourser les frais liés au séjour en Suisse des travailleurs détachés. Actuellement, ces dépenses doivent être remboursées durant toute la durée du détachement. A l'avenir, le dédommagement sera limité à douze mois.

D'autres dispositions concernent la surveillance aux abords et dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. La vidéosurveillance devra être déclarée. La sphère privée et intime des personnes se trouvant dans les bâtiments gérés par le SEM devra être préservée.

Les accès au nouveau système d'information du SEM destinés à la mise en oeuvre des retours (eRetour) sont précisés, ainsi que les mesures à prendre pour la sécurité et la durée de conservation des données.

Des modifications d'ordonnances qui ne nécessitaient pas de consultation sont déjà en vigueur depuis le 1er juin 2019. (ats/nxp)

Créé: 19.02.2020, 16h21

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