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Votations 5 juin La révision de la loi sur l'asile en un clin d'oeil

Le peuple devra dire s'il soutient la grande réforme portée par Simonetta Sommaruga et combattue par référendum par l'UDC.


Qui des centres fédéraux?

La répartition des nouveaux centres fédéraux et cantonaux est en train d’être finalisée.

La création de 1280 places d’hébergement est prévue dans les centres fédéraux de Suisse romande. Un centre de procédure est prévu à Boudry (NE), ainsi que deux centres de départ à Chevrilles (FR) et au Grand-Saconnex (GE). Le site d’un troisième centre de départ doit encore être déterminé. Son emplacement se situera soit dans le canton de Vaud, soit dans celui du Valais.

Des centres spéciaux sont également prévus pour des personnes récalcitrantes. La Confédération en prévoit deux. Leur emplacement n’a pas encore été dévoilé.

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La question de l'asile occupera une nouvelle fois les urnes le 5 juin prochain. Cette fois, le peuple devra dire s'il soutient la grande réforme de l'asile portée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Un projet contre lequel l'UDC a lancé un référendum. Le texte a pour l'instant le soutien de la population. Deux sondages, l'un réalisé par Tamedia publié le 22 avril, l'autre réalisé par l'institut gfs.bern et publié le 29 avril, montrent 43% d'avis favorables pour le premier et 59% pour le second.

De quoi parle-t-on?

L'idée principale de la réforme est de réunir tous les acteurs de l'asile dans de grands centres fédéraux afin d'y mener les procédures plus rapidement. Ce qui permettra de libérer plus rapidement des places parmi les 5000 prévues. But concret: trancher 60% des demandes en 140 jours maximum. La durée moyenne des procédures est aujourd'hui de 278 jours, même si 80% d’entre elles se règlent en 150 jours. Les procédures plus complexes seront maintenues dans les centres cantonaux. L'autre point principal du projet vise à garantir un traitement équitable des procédures. Avant même le début de celle-ci, des conseils et une protection juridique gratuite seront fournis aux réfugiés, afin qu'ils puissent mieux comprendre leurs droits et devoirs et accepter des décisions négatives sans faire recours. Enfin, pour faciliter le renforcement des capacités d'hébergement, la réforme prévoit une procédure facilitée d'approbation des plans de construction.

Quels sont les arguments du Conseil fédéral?

Pour Simonetta Sommaruga, la crise que traverse l'Europe plaide pour des procédures accélérées, considérées comme la clé d'une politique crédible et équitable. Elles bénéficient tant à ceux qui restent qu'à ceux qui partent, selon la ministre. En outre, elles permettront de réduire les coûts puisque les requérants, le personnel chargé des auditions, les traducteurs, les conseillers, etc, seront réunis au même endroit. Berne devrait ainsi y gagner 110 millions de francs par année, ce qui lui permettrait d'amortir les frais d'investissement dans les centres en 8 ans et demi. Il devrait aussi rester 92 millions dans la poche des cantons.

Qu'est-ce qui déplaît à l'UDC?

Pour le parti à l'origine du référendum, cette réforme ne fera que renforcer l'attractivité de la Suisse auprès des migrants illégaux à la recherche d'avantages économiques alors que ceux-ci devraient être renvoyés systématiquement. L'UDC critique également l'hypothèse de départ de la Confédération qui évoque 24'000 à 29'000 requérants par an, alors qu'il y en a eu près de 40'000 en 2015 et que les cantons tablent sur 60'000 en 2016. Pas question non plus pour l'UDC de fournir un avocat gratuit aux requérants alors que les citoyens suisses n'en bénéficient pas. Enfin, dernier point qui fâche fortement le parti, c'est la possibilité qu'aura la Confédération d'exproprier des communes et des particuliers pour construire de nouveaux centres de réfugiés. Le droit de propriété des citoyens sera ainsi foulé aux pieds, affirme-t-il.

Qui soutient cette révision?

Tous les partis, sauf l'UDC, l'ont soutenue au Parlement. Les cantons, l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses l'approuvent également largement. Les les organisations membres de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR y sont également favorables. Pour elles, la révision de la loi sur l'asile n'est certes «pas parfaite», mais il s'agit d'un «compromis qui se base sur un consensus largement soutenu». Selon elles, aucun meilleur projet n'est possible dans un proche avenir.

Y a-t-il d'autres opposants que l'UDC?

Des personnalités de gauche et du milieu de défense du droit d’asile ont lancé un appel pour dire non aux «mensonges» de l’UDC mais surtout non aux nombreux «durcissements» de la réforme. Sont visés notamment la limitation du droit de recours des requérants déboutés mais aussi un simulacre d'aide juridique puisque celle-ci, payée par Berne, n'a d'autre but que de décourager les réfugiés à maintenir leur demande.

Créé: 09.05.2016, 10h00

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