Jeudi 2 juillet 2020 | Dernière mise à jour 22:26

Suisse Une révision de la loi cible les zones protégées

Une commission du Conseil des Etats veut rendre plus faciles les constructions dans les zones protégées. La résistance s'organise.

Le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG) veut donner plus de pouvoirs aux cantons pour les constructions dans les zones protégées.

Le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG) veut donner plus de pouvoirs aux cantons pour les constructions dans les zones protégées.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le vote est passé quasiment inaperçu. Le jeudi précédant le Vendredi Saint, la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Energie (CEATE) du Conseil des Etats a présenté ses projets pour changer la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, raconte lundi le Tages-Anzeiger.

En raison du calendrier, les associations de protection de l'environnement ont mis du temps à réagir mais elles sonnent désormais le branle-bas de combat. La loi protège actuellement 162 zones inscrites dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP). En outre, 1274 villages sont répertoriés dans l'Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).

Dans tous ces terrains ne sont autorisées que des constructions d'«importance nationale». Et c'est cette notion que la commission veut amoindrir en la remplaçant par l'«intérêt cantonal».

«Aucune légitimité démocratique»

Derrière ce projet de loi se trouve le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG), qui a déposé son initiative parlementaire voici six ans. Il voulait augmenter les prérogatives des cantons et réduire la marge de manœuvre de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), qui a le dernier mot sur les projets à bâtir dans les zones protégées. Mais l'initiative affaiblirait également la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH).

Le conseiller aux Etats ne supporte plus les rapports «sacro-saints» de la CFNP. A ses yeux, la Commission n'a «aucune légitimité démocratique» mais ses avis ont plus de poids que les décisions gouvernementales ou parlementaires alors que les cantons ont désormais leur propre département de protection de l'environnement. Ils sont donc à même de pouvoir prendre des décisions en cas de conflit d'intérêt entre la construction et la protection du territoire.

Projets plus faciles à l'avenir

La CEATE du Conseil des Etats a suivi ses arguments pour la future loi sur l'environnement. Les constructions dans les zones protégées «devraient être toujours plus soumises à l'approbation», estime la commission. Sans surprise, les partis bourgeois soutiennent la révision de la loi, qui est combattue par la gauche, soutenue par le Parti Bourgeois-Démocratique (PBD).

Si la loi devait être modifiée, le village de St-Saphorin dans le canton de Vaud pourrait relancer le projet de parking sous-terrain au milieu de la zone protégée du Lavaux, ce à quoi la CFNP s'était opposée.

Risque de référendum

Herbert Bühl, l'ancien président de la CFNP, donne d'autres exemples, que ce soit pour les remontées mécaniques et les zones touristiques où les constructions deviendraient nettement plus faciles. Les intérêts cantonaux seraient en effet prépondérants. Et les monuments historiques dans ces régions protégées se retrouveraient également sous pression.

Pour Marcus Ulber, responsable de la politique de l'aménagement du territoire chez Pro Natura, on pourrait assister à une course à la construction, avec le risque d'un «nivellement par le bas». Pour Adrian Schmid, secrétaire général de Patrimoine Suisse, il est évident que si le Parlement adopte cette révision de la loi, «le référendum est inévitable».

Créé: 09.04.2018, 09h58

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.