Mardi 22 octobre 2019 | Dernière mise à jour 20:54

Evasion fiscale RFFA: les ministres de l'UE satisfaits du «oui» suisse

Après l'acceptation de la réforme fiscale, les ministres européens des finances proposent de rayer la Suisse de la «liste grise» des paradis fiscaux.

L'UE avait élaboré à la fin 2017 une «liste noire» et une «liste grise» des paradis fiscaux.

L'UE avait élaboré à la fin 2017 une «liste noire» et une «liste grise» des paradis fiscaux. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les ministres des finances de l'Union européenne se sont félicités du large «oui» de la population suisse à la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS (RFFA). La question du retrait de la Suisse de la liste grise européenne des paradis fiscaux devrait bientôt être traitée.

Sur la liste de l'UE

«Nous exprimons notre reconnaissance à la Suisse pour sa volonté et ses efforts», a déclaré le ministre roumain des finances Eugen Orlando Teodorovici - dont le pays préside le Conseil de l'UE - à l'issue de la réunion ministérielle qui s'est tenue vendredi à Luxembourg.

Sur la base du vote suisse du 19 mai, la présidence du Conseil de l'UE va maintenant proposer aux Etats membres de traiter le plus rapidement possible la question du retrait de la Suisse de la liste grise européenne des paradis fiscaux, a ajouté le Roumain.

L'UE avait élaboré à la fin 2017 une «liste noire» et une «liste grise» des paradis fiscaux. La première comportait des pays non coopératifs en matière fiscale, la seconde des Etats qui avaient promis d'apporter des changements à leurs pratiques fiscales, mais ne les avaient pas encore mis en oeuvre, comme la Suisse.

Prochaine mise en oeuvre

Avant que la Suisse puisse définitivement être rayée de cette liste, le Conseil fédéral doit encore officiellement mettre en oeuvre la nouvelle loi fiscale. Selon le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI), cela devrait être fait prochainement.

La prochaine réunion des ministres européens des finances se tiendra le 9 juillet. Pour des raisons de procédure, il sera probablement difficile de retirer officiellement la Suisse de cette liste d'ici là. Il est toutefois probable qu'une décision soit prise lors de la réunion d'octobre. (ats/nxp)

Créé: 14.06.2019, 18h50

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.