Mardi 17 septembre 2019 | Dernière mise à jour 20:46

Sanctions Ce que risque un chauffard mineur

Un Lausannois de 16 ans a circulé à 158 km/h sur l’A9, en zone à60. Une telle infraction a également des conséquences pour des jeunes n’ayant jamais passé leur permis.

L’excès de vitesse a été commis de nuit dans le secteur du tunnel autoroutier de Belmont-sur-Lausanne, en travaux depuis le début du mois et jusqu’à la fin octobre.

L’excès de vitesse a été commis de nuit dans le secteur du tunnel autoroutier de Belmont-sur-Lausanne, en travaux depuis le début du mois et jusqu’à la fin octobre.

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«C’est la première fois que j’entends parler d’un délit routier aussi grave commis par un mineur.» Responsable du réseau Avocats de la route, Me Jacques Roulet confirme le caractère inédit de l’infraction communiquée hier par la police vaudoise. La semaine dernière, dans la nuit de mardi à mercredi (vers 1 h 30 du matin), un jeune de 16 ans a été flashé alors qu’il roulait à 158 km/h – marge de sécurité déduite – sur l’A9 (direction Valais), juste avant le tunnel de Belmont (situé à 3 km de la jonction autoroutière de Lausanne-Vennes). Dans une zone travaux limitée à 60 km/h, en vigueur depuis le début du mois et jusqu’à fin octobre, sur la chaussée lac. Juste avant le franchissement d’un pont métallique «fly over».

«Ne pas respecter la limitation dans ce secteur est vraiment dangereux», dénonce Florence Maillard, chargée de communication et prévention à la police cantonale. «Si nous y avons installé un radar fixe, c’est non seulement pour assurer la sécurité des automobilistes, mais aussi celle des ouvriers présents sur le chantier.» La porte-parole nous précise que le chauffard en herbe, domicilié dans la région lausannoise, était au volant d’une Renault Clio (modèle standard), «qu’il n’avait pas subtilisée à un proche». L’enquête ouverte par la justice des mineurs devra déterminer s’il s’agit d’une voiture volée ou mise à disposition par un tiers. Des analyses ont en outre été ordonnées pour déterminer si le Vaudois circulait en état d’ébriété et/ou sous l’influence de stupéfiants.

Pas de permis avant 20 ans

Bien que sans permis par définition, un jeune de moins de 18 ans commettant une violation grave des règles de la circulation routière – voire un délit de chauffard Via sicura, comme dans le cas du Lausannois – s’expose à des sanctions aussi bien pénales qu’administratives. «Un mineur dans une telle situation devra attendre ses 20 ans pour passer son permis, la loi prévoyant un report de deux ans une fois l’âge de la majorité atteint, explique Me Jacques Roulet. En cas de récidive durant cette période, le délai passe à dix ans d’attente.» En comparaison, l’automobiliste lambda se voit pour sa part retirer son permis pour une durée minimale de trois mois en cas de violation grave LCR (un à deux ans pour les récidivistes), et deux ans pour le délit dit de chauffard.

Droit des mineurs oblige, la condamnation pénale prévue pour l’infraction la plus grave est également revue à la baisse: entre 1 et 365 jours de prison avec sursis, contre 1 à 4 ans pour les chauffards «Via sicura» adultes. À noter qu’en cas d’accident, en plus du détenteur du véhicule (complice), l’assurance RC va également se retourner contre le conducteur «clandestin» fautif – quitte à ce que le jeune s’endette lourdement –, et non ses parents. À moins que ces derniers ne soient de mèche…

Créé: 30.09.2017, 09h04

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