Lundi 14 octobre 2019 | Dernière mise à jour 01:23

Confédération Ruag a demandé trop d'argent à l'armée

Le groupe d'armement de la Confédération a exigé trop d'argent de l'armée pour entretenir et réparer les avions de combat et les hélicoptères.

Ruag a fait trop de marge bénéficiaire dans l'entretien des avions de combat.

Ruag a fait trop de marge bénéficiaire dans l'entretien des avions de combat. Image: Keystone

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Le soupçon selon lequel Ruag aurait demandé des prix trop élevés au Département fédéral de la défense semble se confirmer. Dans son rapport publié vendredi, le Contrôle fédéral des finances présente des marges bénéficiaires excessives. Ruag réfute ces conclusions.

A l'origine, Ruag Aviation est soupçonné d'avoir facturé au Département fédéral de la défense (DDPS) des prix excessifs pour entretenir et réparer les avions de combat ainsi que les hélicoptères. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) tente depuis des années d'examiner la politique des prix de l'entreprise d'armement.

Ruag n'a fait preuve de transparence que lorsque les médias ont, en décembre 2018, annoncé une marge bénéficiaire supérieure à 30%. L'entreprise a alors communiqué ses chiffres au CDF et lui a demandé de revoir les marges bénéficiaires.

Près de 15% du profit

Les contrôleurs des finances ont ensuite examiné de plus près les années 2013 à 2017. Il en ressort que la marge bénéficiaire estimée de Ruag pour les contrats fédéraux sans appels d'offres se situe en moyenne entre 11,6 et 14,6%. Un maximum de 8% est convenu avec la Confédération. Au total, le chiffre d'affaires annuel de Ruag avec le Département de la défense (DDPS) est en moyenne de 200 millions de francs.

Lors de son audit, le Contrôle des finances n'a constaté aucune manipulation comptable. La facturation est considérée comme conforme au contrat. Les factures excessives sont dues au fait que des coûts trop élevés ont été imputés aux commandes. Ruag a ainsi prélevé deux fois une marge bénéficiaire sur des pièces de rechange. Le matériel a été acquis en partie par le groupe par l'intermédiaire de sa filiale Mecanex domiciliée aux Etats-Unis.

Les prix facturés au DDPS incluent la marge bénéficiaire de la société étrangère et celle de la société suisse. Les coûts de recherche et développement de l'avion civil Dornier 228, les frais d'administration, les coûts de participation à des foires commerciales et à des spectacles aérien et le parrainage de divers événements de milice ont également été importants.

Accord respecté

Enfin, le rapport mentionne des surtaxes pour amortissements et intérêts imputés. Bien que ceux-ci aient été convenus avec le DDPS en 2001, ils constituaient manifestement un élément de profit.

Dans sa prise de position, Ruag se dit surpris par les conclusions du CDF. L'entreprise se réfère à l'accord de 2001, qui régit les relations entre le DDPS et Ruag et leur tarification.

Selon Ruag, le système a été audité environ cinquante fois par l'audit interne du DDPS et quatre fois par le CDF depuis 2001 et, à une exception, près toujours approuvé.

Pas d'égalité de traitement

Ruag accuse également le CDF d'avoir introduit unilatéralement des éléments d'une nouvelle clé de coûts pour les frais généraux sans consulter les contractants. Au lieu de l'égalité de traitement requise, le DDPS se verra attribuer une position privilégiée par rapport aux autres clients.

Ruag estime que le rapport renforce la gestion des contrats pluriannuels avec le DDPS. Selon l'entreprise, des économies de 109 millions de francs ont été réalisées en faveur du DDPS au cours des cinq années considérées. Le contrat actuel de cinq ans prévoit des réductions de prix supplémentaires de 100 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 28.06.2019, 16h24

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