Dimanche 19 mai 2019 | Dernière mise à jour 09:17

Pollution Des sacs plastique hors de contrôle

Une commission du Conseil national préfère s’en remettre à la bonne volonté des commerçants pour en réduire le nombre. Une méthode critiquée.

Le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR) voulait interdire ces contenants utilisés en moyenne pendant 20?minutes.

Le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR) voulait interdire ces contenants utilisés en moyenne pendant 20?minutes. Image: PHILIPPE MAEDER

Faut-il interdire les sacs en plastique?

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«Au-delà même de son impact écologique, c’est une décision antidémocratique et irresponsable.» Adèle Thorens (Les Verts/VD) ne décolère pas suite au classement de la motion de Buman mardi par la Commission de l’environnement du Conseil national. Le texte – qui vise à interdire les sacs plastique à usage unique, disponibles en caisse – avait été au préalable accepté par les deux Chambres. Or, selon le Conseil fédéral, cette interdiction violerait le principe de proportionnalité car «la pollution de l’environnement en Suisse provoquée par le rebut de sacs plastique reste moindre et les bénéfices écologiques de leur interdiction, incertains». Une modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement aurait donc été nécessaire pour mettre en œuvre directement un bannissement pur et simple des sacs. L’administration a alors proposé une alternative permettant de contourner ce travail législatif: un accord de branche. Aux commerçants de détail de prendre des mesures en ce sens.

Les Verts étaient prêts à ce compromis pour autant que l’administration, comme garante de l’application des décisions du Parlement, puisse réaliser un suivi de ses résultats. «Cependant, surprise: une majorité de la commission a classé la motion, avant même de connaître ce que contiendra l’accord de branche, et donc sans aucune garantie. Avec ce geste, on balaie une décision démocratique. L’application de la volonté du Parlement est laissée au seul bon vouloir de la branche. Reste à espérer qu’elle assumera ses responsabilités», commente Adèle Thorens.

Une situation cocasse

Egalement membre de la commission, Jacques Bourgeois (PLR/FR) voit les choses différemment. «L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) va suivre le dossier. Si l’accord ne donne pas satisfaction, le Conseil fédéral pourra édicter une ordonnance.»

Le principal intéressé, Dominique de Buman (PDC/FR), n’est pas de cet avis. Il juge que la commission n’a pas respecté son texte car «elle n’a pas posé d’exigence de contrôle de la part de la Confédération». «J’avais pourtant écrit à la commission en ce sens. J’étais d’accord de renoncer à une interdiction. Mais, en contrepartie, un monitoring devait avoir lieu.» Le conseiller national en appelle donc à la branche pour mettre en œuvre l’esprit de sa motion. Plus fidèlement que les parlementaires. «Je lui demande d’accepter de s’astreindre elle-même à des contrôles. C’est tout de même cocasse d’en arriver là», tempête-t-il.

De son côté, la branche affirme être ouverte à cette option. Même si aucune décision n’a pour l’instant été entérinée. «Nous avons nous-mêmes proposé à l’OFEV de lui délivrer un rapport chaque année sur l’évolution du nombre de sacs plastique», précise Patrick Marty, porte-parole de la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse. La branche va arrêter des objectifs chiffrés prochainement. «Dominique de Buman prendra bien sûr part à ces discussions», ajoute-t-il. Le conseiller national espère bien qu’il sera réellement suivi cette fois-ci. (Le Matin)

Créé: 27.05.2016, 06h24

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