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Ordre public Saint-Gall ne veut pas interdire la burqa

Le gouvernement veut soumettre au parlement une modification de la loi obligeant les femmes voilées à montrer leur visage aux autorités. Mais sans leur interdire de porter le foulard.

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Photo d'illustration. Image: Keystone

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Le Grand Conseil saint-gallois avait demandé au Conseil d'Etat d'agir en adoptant quatre motions pour que les femmes voilées soient obligées de montrer leur visage aux autorités si nécessaire. Il devrait se prononcer sur la modification de loi en septembre.

Pas d'intérêt public

Selon l'exécutif cantonal, il n'existe aucun intérêt public à interdire la burqa. Les femmes portant la burqa ou le niqab en Suisse sont presque toutes des touristes. La question de leur intégration ne se pose donc pas. Et interdire cette tenue aux rares femmes résidantes intégralement voilées reviendrait à les inciter à se cloîtrer chez elles, ce qui porterait atteinte à leur intégration.

Ces dernières doivent en revanche montrer leur visage lorsqu'une demande de prestation de l'Etat ou la communication avec l'administration et les autorités l'exige. En cas de refus, elles seront mises à l'amende.

Voile toléré à l'école

Dans le cadre scolaire, le gouvernement st-gallois ne veut pas interdire le voile islamique aux élèves. En 2015, le Tribunal fédéral avait donné raison à une élève de St. Margrethen (SG) portant le voile. L'interdiction prévaut en revanche pour les enseignantes.

De manière générale, les vêtements ne doivent pas menacer la sérénité de l'enseignement et de l'école, selon le projet de loi. Les directives vestimentaires concrètes sont toutefois du ressort des autorités scolaires. Les établissements scolaires pourront en outre édicter des directives complémentaires.

Exception tessinoise

Jusqu'à présent, seul le canton du Tessin a introduit une interdiction de la burqa dans l'espace public et ce, en juillet dernier, suite à une votation populaire. L'UDC valaisanne a lancé une initiative dans le même sens en 2015.

Ces dernières années, plusieurs parlements cantonaux se sont opposés à une interdiction de la burqa, dont ceux de Berne et de Bâle-Ville. Le Grand Conseil glaronais s'est prononcé dans le même sens en décembre dernier, mais la Landsgemeinde aura le dernier mot le mois prochain.

Initiatives au niveau fédéral

La Confédération a également eu à se prononcer sur la question. Ainsi les Chambres fédérales n'ont pas donné de suite à une initiative du canton d'Argovie déposée en 2010 en faveur du bannissement de la burqa.

Emmené par le conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO), le Comité d'Egerkingen a lancé en mars 2016 une initiative populaire pour une telle interdiction sur le plan fédéral. La récolte de signature s'achèvera en septembre.

Le Conseil des Etats a refusé, le mois dernier, une initiative parlementaire de Walter Wobmann sur la question. En septembre dernier, le Conseil national y avait dit «oui» de justesse. (ats/nxp)

Créé: 05.04.2017, 13h59

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