Mardi 20 août 2019 | Dernière mise à jour 13:23

Jura Salaire minimum: ce sera 20 francs

Le Parlement est parvenu à se mettre d'accord sur le montant du salaire minimum. Neuchâtel a déjà avalisé un tel projet.

La loi sur le salaire minimum découle de l'initiative populaire «Un Jura aux salaires décents» déposée en octobre 2009. (Photo d'illustration)

La loi sur le salaire minimum découle de l'initiative populaire «Un Jura aux salaires décents» déposée en octobre 2009. (Photo d'illustration) Image: Keystone

Pas d'achats tests d'alcool

Le Jura restera le seul canton opposé aux achats tests d'alcool. Le Parlement jurassien a refusé mercredi par 30 voix contre 26 une motion socialiste demandant l'introduction des achats tests d'alcool.

Pas de vote obligatoire

Il n'y aura pas de vote obligatoire dans le canton du Jura. Le Parlement a rejeté mercredi par 45 voix contre 8 une motion du Parti chrétien-social indépendant (PCSI) qui demandait l'élaboration d'une loi pour rendre le vote obligatoire pour les scrutins fédéraux, cantonaux et communaux. Schaffhouse restera donc le seul canton suisse où une amende est perçue lorsque le citoyen choisit de ne pas voter.

Politique agricole

Le canton du Jura ne veut pas de la nouvelle stratégie du Conseil fédéral sur la politique agricole (PA 2022 ). C'est à l'unanimité que le Parlement a adopté mercredi une résolution demandant au Gouvernement de s'opposer fermement au projet de nouvelle politique agricole.

«Le Conseil fédéral bafoue la volonté de la population et des agriculteurs», a dénoncé l'auteur de la résolution, le socialiste Claude Schlüchter. Le député faisait allusion à l'adoption en votation populaire du principe de la sécurité alimentaire.

Avec son projet PA 2022 , le Conseil fédéral veut ouvrir les frontières aux produits agricoles. Sa nouvelle stratégie, prévue dès 2022, propose notamment d'intensifier les accords de libre-échange et de réduire la protection douanière en vigueur en Suisse.

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Après quatre ans de débats, la loi sur le salaire minimum dans le Jura est sous toit. En 2e lecture, le Parlement l'a adoptée mercredi par 40 voix sans opposition, mais avec 18 abstentions. Le montant retenu est fixé à 20 francs.

Les abstentions sont venues des rangs de la droite qui souhaitait que la loi soit soumise au référendum obligatoire. Lors de l'examen de détail, cet article a débouché sur une égalité, 25 voix contre 25. C'est le président chrétien-social Frédéric Lovis qui a fait pencher la balance en faveur du référendum facultatif.

Revirement du PDC

Par rapport à la première lecture, le Parlement jurassien a décidé par 44 voix contre 14 de porter le salaire minimum de 19,25 francs à 20 francs. Cette hausse est liée au revirement du PDC entre les deux lectures qui a dit vouloir faire un pas en direction de la gauche. Le Gouvernement préconisait le maintien de 19,25 francs.

«Ce montant de 20 francs correspond aux minima sociaux qui permettent de couvrir les besoins de base d'une personne adulte qui vit seule», a expliqué le député écologiste Ivan Godat.

Initiative populaire

La loi sur le salaire minimum découle de l'initiative populaire «Un Jura aux salaires décents» déposée en octobre 2009. Lancée par la Jeunesse socialiste et progressiste jurassienne, elle demandait l'instauration de salaires minimaux pour les employés d'entreprises qui n'étaient pas signataires d'une convention collective de travail.

Après l'acceptation par les Jurassiens en 2013 de l'initiative «Un Jura aux salaires décents», le Parlement jurassien avait par deux fois refusé d'entrer en matière sur le sujet, en 2015 et en 2016. Mais il a été rappelé à l'ordre par la Cour constitutionnelle jurassienne qui a accepté un recours du Parti socialiste.

Feu vert du Tribunal fédéral

La loi adoptée mercredi ne s'applique pas à l'employeur, à sa famille, aux personnes en formation ainsi qu'à celles actives dans le cadre de mesures d'intégration professionnelle. Les employeurs disposent de deux ans dès l'entrée en vigueur de la loi pour se conformer au salaire minimum.

L'adoption de ce texte intervient après la décision du Tribunal fédéral (TF) qui a donné son feu vert à un salaire minimum de 20 francs dans le canton de Neuchâtel. Le TF a jugé fin août que le salaire minimum neuchâtelois était conforme au droit fédéral et au principe constitutionnel de la liberté économique. (ats/nxp)

Créé: 22.11.2017, 13h40

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