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Italie Pas de second grand procès de l'amiante

Le procureur de la cité piémontaise réclamait un procès pour homicide volontaire concernant 258 décès liés à l'amiante. Il n'a pas été entendu.

L'entreprise est dans le viseur de la justice pour une contamination à l'amiante, en Italie.

L'entreprise est dans le viseur de la justice pour une contamination à l'amiante, en Italie. Image: Keystone

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Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny ne devra pas affronter un deuxième grand procès pour les décès de l'amiante en Italie. La Cour de cassation transalpine a rejeté jeudi un recours déposé par le parquet de Turin.

Le procureur de la cité piémontaise réclamait un procès pour homicide volontaire concernant 258 décès liés à l'amiante dans les quatre usines transalpines du groupe Eternit S.p.a Gênes. Lors d'une audience préliminaire, une juge avait toutefois réduit les charges à homicide par négligence, conduisant à la prescription de nombreux cas et renvoyant les autres aux parquets régionaux concernés.

C'est contre cette décision que la justice turinoise avait déposé recours - en vain. La Cour de cassation a rejeté l'ensemble des reproches.

Deux cas non prescrits devaient être jugés jeudi à Turin. Les parquets de Naples, Reggio Emilia et Vercelli devaient encore décider s'ils entreprennent des poursuites contre Stephan Schmidheiny.

Acquitté en cassation

L'homme d'affaires suisse avait déjà dû affronter un premier procès en février 2012. Il avait alors été condamné à seize ans de prison pour avoir provoqué la mort de près de 3000 personnes, ouvriers ou riverains d'usines du groupe Eternit S.p.a Gênes.

En juin 2013, cette peine avait été alourdie en appel à 18 ans de prison. La Cour d'appel avait également reconnu plusieurs dizaines de millions d'euros de dédommagements aux nombreuses parties civiles. La Cour de cassation avait toutefois acquitté M. Schmidheiny en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Les procureurs de Turin étaient ensuite repartis à l'offensive avec 258 nouveaux cas, réclamant un nouveau procès. La défense du milliardaire estimait pour sa part que les accusations portaient sur les mêmes faits que ceux du premier procès. Ce qui violerait l'interdiction de la double incrimination («ne bis in idem»), un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits.

La Cour constitutionnelle a estimé que Stephan Schmidheiny ne devait pas retourner devant les juges pour 186 cas. Pour les 72 dossiers restants, la possibilité de tenir un procès est «ouverte», a-t-elle ajouté. (ats/nxp)

Créé: 14.12.2017, 15h52

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