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Justice Ségalat fait recours contre sa nouvelle peine

Le généticien français estime que la justice cantonale n'a pas respecté l'arrêt du TF et insuffisamment réduit la sanction à son encontre.

Laurent Ségalat.

Laurent Ségalat. Image: Keystone

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Laurent Ségalat a décidé de recourir devant le Tribunal fédéral (TF) contre la nouvelle peine de quatorze ans fixée par la Cour d'appel pénale vaudoise. Il estime que la justice cantonale n'a pas respecté l'arrêt du TF et insuffisamment réduit la sanction à son encontre.

Après un temps de réflexion, la décision a été prise de faire appel, a indiqué vendredi son avocat Stefan Disch. La Cour cantonale n'a pas suivi l'arrêt du Tribunal fédéral sur certains critères de fixation de la peine ainsi que sur la quotité de la peine, affirme-t-il.

Après avoir été acquitté en première instance en juin 2012, Laurent Ségalat a été condamné en appel en novembre 2012 à 16 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère trouvée morte en janvier 2010 dans sa maison de Vaux-sur-Morges (VD). Le généticien français a ensuite recouru devant le Tribunal fédéral.

Nouvelle sanction

Les juges de Mon-Repos ont confirmé fin octobre 2013 la culpabilité de Laurent Ségalat mais estimé la condamnation à 16 ans trop lourde. Ils ont demandé à la justice vaudoise de fixer une nouvelle sanction oscillant entre 10 et 15 ans et de ne pas s'éloigner du milieu de la fourchette.

C'est «un cadre assez strict», relève Stefan Disch et le milieu de la fourchette ne veut pas dire le haut de la fourchette, souligne-t-il. «Ce n'est pas rien», surtout lorsqu'on clame son innocence depuis le début.

Dans la presse française, on a par ailleurs appris récemment que Laurent Ségalat a déjà saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg. Il conteste la partie du jugement qui a été validée par le Tribunal fédéral, à savoir sa culpabilité. (ats/nxp)

Créé: 09.05.2014, 17h46

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