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Caisse Séparation entre assurance de base et complémentaire ajournée

Alain Berset avait lancé une révision de la LaMal pour garantir une meilleure transparence. Mais selon santésuisse, le changement engendrerait 400 millions de francs annuels

Alain Berset, au lieu de faire un contre-projet stricto-sensu à l'initiative pour une caisse unique, avait lancé ce projet de révision de la loi sur l'assurance maladie.

Alain Berset, au lieu de faire un contre-projet stricto-sensu à l'initiative pour une caisse unique, avait lancé ce projet de révision de la loi sur l'assurance maladie. Image: Keystone

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Le Conseil des Etats ne traitera pas durant la session d'hiver de la séparation entre assurance maladie de base et complémentaire. Faute de temps, sa commission de la santé publique n'a pas pu traiter le sujet, a-t-elle indiqué ce mardi 18 novembre.

Entités juridiques différentes

Ce projet a été lancé par Alain Berset pour contrer l'initiative pour une caisse unique, rejetée le 28 septembre en votation populaire. Devant l'opposition de la droite, le ministre de la santé avait toutefois renoncé à en faire un contre-projet stricto sensu et l'avait présenté au Parlement comme simple révision de la loi sur l'assurance maladie.

Celle-ci poserait l'obligation de créer des entités juridiques différentes pour les assurances de base et complémentaire. Elle interdirait en outre de transmettre des données sensibles sur les assurés au sein des groupes. Selon le Conseil fédéral, cela garantirait une plus grande transparence et limiterait la sélection des risques.

Les assureurs ne l'entendent pas de cette oreille. Selon santésuisse, un tel changement engendrerait 400 millions de francs par année de frais supplémentaires, soit une hausse des coûts de 15%. Selon les calculs du gouvernement, une séparation institutionnelle ne coûterait qu'environ 10 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 18.11.2014, 11h20


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