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Genève Une sous-location vraiment abusive

Une masseuse espagnole payait chaque mois trois fois plus que le loyer dû par le locataire principal. Ce dernier est suspecté d’avoir agi à grande échelle. La justice enquête.

Le deux-pièces où vivait et travaillait la jeune femme
se trouve dans cet immeuble de la rue de Contamines, à Champel.

Le deux-pièces où vivait et travaillait la jeune femme se trouve dans cet immeuble de la rue de Contamines, à Champel. Image: Christian Bonzon

«L'usure est plus grave si elle est pratiquée par métier», déclare Me Laïla Batou, avocate de la plaignante. (Image: Christian Bonzon)

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Un an durant, Jessica* s’est acquittée de 3200 francs de loyer mensuel pour un deux-pièces à Champel. «Chaque fin de semaine, raconte son ami, un homme venait chez elle récupérer 800 francs en cash.» L’échange n’a jamais donné lieu à une trace écrite. La masseuse espagnole ne possédait pas de bail pour ce logement où elle vivait et travaillait. Elle le sous-louait au locataire officiel, Luis*. Celui-ci payait un loyer mensuel de 1110 francs charges comprises à la régie Pilet & Renaud.

Il encaissait donc une plus-value de 2090 francs par mois (soit 188%, alors que, selon le Tribunal fédéral, un gain devient abusif dès qu’il excède 20% du prix de base); un bonus d’autant plus choquant que, aidé par l’Asloca, Luis avait… contesté avec succès son loyer initial de 1620 fr.

Jessica a réagi cet automne. Elle a saisi la justice, d’abord pour contester son loyer, puis pour lutter contre les procédures de résiliation de bail et d’expulsion qui lui sont tombées dessus par la suite. Parallèlement, ayant été la cible d’intimidations, elle a adressé en novembre au ministère public une plainte pour usure. L’usure, c’est le fait d’exploiter la gêne, la dépendance ou la faiblesse d’autrui pour conclure avec lui un contrat où la prestation et son coût sont disproportionnés.

Pour Me Laïla Batou, avocate de Jessica, «ici, l’usure est manifeste». Espagnole, en situation précaire, sans connaissance du marché immobilier genevois, «elle se trouvait dans l’obligation de faire valoir un logement et un travail pour obtenir un permis. Profiter d’une telle situation, c’est l’essence même de l’usure.»

Le cas de Jessica ne paraît pas isolé. Luis louerait au moins dix appartements aux Eaux-Vives et à Champel. Tous sous-loués à des escorts. «Pour la justice, l’usure est plus grave si elle est pratiquée par métier», note Me Batou. Saisie du dossier, la procureure Rita Sethi-Karam informe qu’il est en cours d’instruction.

«Justice instrumentalisée»

Elle confirme que «la plaignante indique que plusieurs appartements sont concernés». Ces faits «sont actuellement sous enquête». La magistrate, qui fait partie du groupe «traite d’êtres humains» du parquet, note que les cas d’usure sont non pas fréquents mais récurrents. «Il ne s’agit pas de l’infraction numéro un, mais cela arrive plusieurs fois par an.»

Me Romain Canonica, qui défend Luis, indique que son client n’a été «ni entendu ni convoqué, à quelque titre que ce soit». Il assure que la sous-location est intervenue dans un cadre légal et qu’une procédure d’expulsion visait Jessica car «elle ne voulait pas quitter les lieux et ne payait plus rien». Pour lui, la jeune femme «instrumentalise la justice pour obtenir des prestations indues». L’usure le fait sourire. «Une femme qui ne se laisse pas faire, saisit la justice, la presse: cela démontre un certain caractère, pas de la faiblesse.»

Créé: 30.04.2018, 09h30

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