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Parlement Soutien à la marine marchande en crise

Le National a approuvé une enveloppe de 215 millions pour le cautionnement de la flotte de haute mer.

Le Conseil national vu depuis la tribune réservée à la presse.

Le Conseil national vu depuis la tribune réservée à la presse. Image: Keystone

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Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi une marine marchande dans la tempête. Il a approuvé une enveloppe de 215 millions pour le cautionnement de la flotte de haute mer. Les députés ont cependant raboté ailleurs le premier supplément au budget 2017.

Réclamé à la dernière minute par le gouvernement, le crédit additionnel en faveur de la marine marchande a été soutenu par 119 voix contre 65 et 2 abstentions.

Il vise à couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) qui seront vendus. Le Conseil fédéral estime les pertes pour la Confédération à 190 millions de francs et y ajoute une réserve de 25 millions, soit 215 au total.

Ulrich Giezendanner (UDC/AG) a eu beau tonner contre cette demande, pester contre des entrepreneurs peu sérieux, regretter que les responsables du tangage dangereux des navires de haute mer ne soient pas connus, et que des zones d'ombre planent sur les cautionnements: il n'a pas convaincu au-delà de son parti.

L'enquête administrative permettra d'éclaircir cette affaire d'ici la fin de l'année, de mettre en évidence les fautes et d'éventuelles responsabilités pénales, a répondu en substance Johann Schneider-Ammann. Le ministre de l'économie a néanmoins insisté: les cautionnements sont à honorer jusqu'à leur terme, on ne peut pas les abandonner en chemin.

Navires en eaux troubles

La flotte de haute mer - une cinquantaine de navires - est soutenue par la Confédération à travers des cautionnements. Ceux-ci visent avant tout à garantir l'approvisionnement du pays en marchandises. Or la navigation maritime traverse une crise mondiale, qui touche aussi les armateurs suisses.

Des banques et des armateurs étrangers ont essuyé des pertes de plusieurs milliards. Les groupes SCL et SCT, qui comptent douze navires au total, ont sombré dans une crise de liquidités et de solvabilité. Ils auraient fait faillite en 2016 sans les crédits transitoires cautionnés par la Confédération et les postpositions de créances décidées par les banques.

Supplément au budget 2017

Contrairement aux sénateurs, les conseillers nationaux ont biffé par 111 voix contre 73 les 700'000 francs que le gouvernement voulait accorder au Ministère public de la Confédération (MPC).

Hanspeter Uster, représentant de l'Autorité de surveillance du MPC, est venu défendre le travail de ce dernier - notamment contre la corruption internationale et le terrorisme - tentant de faire valoir qu'il contribue à la bonne réputation de la Suisse. Mais les soutiens du PS, des Verts et du PDC n'ont pas suffi.

Le crédit d'engagement de 10 millions prévu pour compléter le financement du programme Fiscal-IT, qui renouvelle l'informatique de l'Administration fédérale des contributions, est aussi passé à la trappe par 96 voix contre 89. La majorité UDC et PLR l'a emporté.

Les sept autres crédits compris dans ce premier supplément au budget 2017 ont été largement acceptés. Seuls quelques UDC s'y sont opposés et trois quarts des députés PS se sont abstenus. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Compte d'Etat 2016 validé

Les conseillers nationaux ont en outre approuvé par 187 voix sans opposition le compte 2016 de la Confédération. Celui-ci affiche un excédent de 752 millions de francs, auquel s'ajoutent des recettes extraordinaires de 478 millions de francs. Le solde de financement s'élève ainsi à 1,23 milliard de francs.

Le National a enfin accepté les comptes spéciaux 2016 du fonds d'infrastructure ferroviaire, du fonds d'infrastructure et de la Régie fédérale des alcools. (ats/nxp)

Créé: 31.05.2017, 13h15

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