Mercredi 18 septembre 2019 | Dernière mise à jour 04:35

Transports publics Subventions: transports publics davantage surveillés

Suite à l'affaire CarPostal, l'Office fédéral des transports (OFT) a annoncé jeudi qu'il renforcera sa surveillance sur les subventions versées aux transports publics.

Une dizaine d'audits-pilotes seront testés l'an prochain avant d'entrer en vigueur en 2021.

Une dizaine d'audits-pilotes seront testés l'an prochain avant d'entrer en vigueur en 2021. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L'affaire CarPostal a laissé des traces. L'Office fédéral des transports (OFT) propose deux nouvelles mesures pour renforcer sa surveillance des subventions versées aux transports publics.

A l'avenir, toute entreprise de transport qui reçoit au moins un million de francs par an de subventions des pouvoirs publics pour le transport régional de voyageurs et l'infrastructure doit à l'avenir faire effectuer un audit spécial, préconise l'OFT jeudi dans un communiqué. Une dizaine d'audits-pilotes seront testés l'an prochain avant d'entrer en vigueur en 2021.

De plus, les conseils d'administration et les membres de la direction des entreprises de transport doivent confirmer chaque année par leur signature qu'ils respectent les principes du droit des subventions.

Cette auto-déclaration sera généralisée en 2020. Ces deux premières mesures viennent d'être envoyées aux milieux intéressés pour consultation. La mise en œuvre devrait commencer progressivement à partir de 2020. (ats/nxp)

Créé: 12.09.2019, 15h57

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.