Mercredi 27 mai 2020 | Dernière mise à jour 12:22

Editorial La Suisse des affaires mène le bal au Parlement

Sur les sujets traitant de l'éthique, les Chambres fédérales suivent à la lettre les mots d'ordre de l'économie. Le peuple devra sans doute trancher sur les entreprises responsables.

Après les élections d'octobre 2019, la droite helvétique (UDC-PLR-PDC) a réaffirmé sa domination sur les Chambres fédérales pour faire barrage à la vague verte et éthique sur les affaires.

Après les élections d'octobre 2019, la droite helvétique (UDC-PLR-PDC) a réaffirmé sa domination sur les Chambres fédérales pour faire barrage à la vague verte et éthique sur les affaires. Image: Anthony Anex/Keystone

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Durant cette session de printemps, plusieurs sujets traités en plénum contiennent une dimension éthique pour les milieux économiques. Les députés ont débattu de la responsabilité des entreprises multinationales, de la déduction fiscale des amendes reçues par les banques à l'étranger, de la loi sur le blanchiment d'argent, de la convention avec l'Arabie saoudite ou encore de l'initiative pour l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre.

Confortable majorité

Dans chacune de ces questions, c'est la droite bourgeoise qui l'emporte au nom des intérêts de l'économie au détriment d'une plus grande moralité des affaires. Malgré la poussée des Verts et un recentrage du Parlement aux dernières élections, cette «Suisse des affaires» dispose d'une confortable majorité dans les deux Chambres pour s'opposer à tout ce qui pourrait contrarier la bonne marche de ses activités. L'UDC, le PLR et un PDC plus homogène sont la plupart du temps sur la même longueur d'ondes réunissant plus de 110 voix sur 200.

Une fleur pour les banques

Le refus d'entrer en matière sur la loi sur le blanchiment d'argent, pourtant défendue par le chef des Finances Ueli Maurer, est symptomatique de cet état d'esprit. A cause d'une disposition qui se montrait trop curieuse pour les avocats, tout a été rejeté par le Conseil national. Ensuite, concernant les déductions fiscales pour les amendes des banques à l'étranger (à la suite de l'affaire UBS), un amendement a été rajouté qui édulcore tout l'édifice. Les banques pourront continuer assez facilement à déduire leurs amendes sur la base d'un article juridiquement complaisant.

Multinationales peu responsables

La bataille la plus tranchée est celle concernant les entreprises responsables. On est ici dans une question éminemment morale: dans quelle mesure les entreprises dont le siège est en Suisse, les multinationales, doivent répondre de toutes sortes de maux qui accompagnent leurs activités économiques dans le reste de la planète. Même si cette initiative reçoit le soutien d'une partie de l'économie, elle fait l'objet d'un rejet idéologique pur et simple de la part d'economiesuisse qui a la main sur le Conseil des Etats. Ce dernier propose une mesure «light» qui obligerait chaque année ces entreprises à publier un rapport pro domo sur la propreté de leurs activités. Ici cependant, le Conseil national, grâce une fronde de certains PDC, maintient un contre-projet moralement plus exigeant. Mais qui a peu de chance d'être retenu d'ici la fin de la session.

La plus exigeante

Dans un autre domaine, mais pas trop éloigné, l'initiative du GSSA pour interdire le financement du matériel de guerre est combattue par la droite unie. Elle demande que les institutions comme la Banque nationale suisse, les caisses de pensions ou les fondations renoncent à investir dans les entreprises dont plus de 5% de la production est du matériel de guerre. Au plan éthique c'est l'initiative la plus contraignante pour une certaine industrie helvétique, qui serait privée de ces différentes sources de financement.

Le souvenir de Khashoggi

Le débat moral s'est aussi invité dans la discussion sur la convention de double imposition avec l'Arabie saoudite. Ce n'est pas le texte en question qui posait problème, mais le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi – qui est encore dans certaines mémoires – et le respect des droits humains dans ce pays. Encore une fois, l’indignation n'a guère de poids quand il s'agit de conclure un tel contrat. La convention a passé par 111 voix contre 78.

Deux petits pas vers la finance durable

Notons tout de même deux petites exceptions. Le Conseil national a accepté une motion du PDC pour améliorer la base données sur les placements durables et un postulat d’Adèle Thorens (Verts/VD) pour mieux définir la position de la Suisse en matière de finance durable. Après la victoire des Verts en octobre 2019, c'est une première graine de plantée, fut-elle modeste.

Vers une votation sur les entreprises responsables

Avec cette session de printemps, on a parfois l'impression que la Suisse montre deux visages politiques. D'un côté, l'écologie et une forme d'éthique citoyenne sont très populaires et se font entendre dans la rue. De l'autre, au Parlement, c'est la realpolitik des affaires qui l'emporte sans faire trop de bruit. Si l'initiative pour des entreprises responsables passe devant le peuple (ce qui est de plus en plus probable), ce sera l'occasion de voir lequel des deux l'emportera.

Eric Felley

Créé: 12.03.2020, 08h04

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