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Genève «C'est un camouflet sans précédent pour la justice genevoise»

L'un des avocats d'Erwin Sperisen, ex-directeur de la police nationale du Guatemala, condamné à la prison à vie, réagit après l'annulation de sa condamnation par le Tribunal fédéral.

Edwin Sperisen est incarcéré depuis cinq ans à la prison de Champ-Dollon (GE).

Edwin Sperisen est incarcéré depuis cinq ans à la prison de Champ-Dollon (GE). Image: Keystone

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Dans un arrêt d'une centaine de pages, le TF annule la condamnation d'Erwin Sperisen. Il reproche à la justice genevoise de ne pas avoir offert à ce dernier «des garanties suffisantes en relation avec l'audition de plusieurs témoins auxquels il n'a pu être confronté».

Nombreuses lacunes

Les lacunes de la procédure cantonale concernent en particulier le rôle d'Erwin Sperisen en rapport avec le décès d'un détenu et la capture d'un autre. Le TF reproche au jugement de la Chambre pénale, qui avait condamné Erwin Sperisen en appel, des développements «insuffisamment motivés» et «arbitraires» sur plusieurs points essentiels.

L'arrêt de la cour cantonale viole gravement le droit d'être entendu d'Erwin Sperisen en ce qui concerne le refus d'entendre des témoins clés, auxquels l'instance genevoise s'est référée à diverses reprises pour établir que des détenus décédés avaient été capturés vivants et s'agissant des circonstances du décès de l'un d'entre eux.

Insuffisances du verdict de condamnation

Les développements de la Chambre pénale ne répondent pas non plus aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme lorsqu'elle se réfère aux conclusions d'enquêteurs de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala, alors que le contenu même de leurs investigations et les preuves sur lesquelles les enquêteurs se sont fondés ne sont pas connus avec précision.

Le TF juge également arbitraire l'appréciation opérée par la cour cantonale de certaines preuves. Il souligne les insuffisances de la motivation du verdict en relevant diverses violations du droit d'être entendu d'Erwin Sperisen.

Principe d'accusation bafoué

A propos de l'opération «Gavilan», qui s'était soldée par le décès de trois détenus en cavale, le TF juge que le principe de l'accusation n'a pas été respecté. Car le jugement de la Chambre pénale a retenu pour fonder la responsabilité d'Erwin Sperisen qu'il avait participé à des actes de torture sur des détenus, alors que ces faits ne figuraient pas dans l'acte d'accusation.

D'autres griefs émis par Erwin Sperisen sont en revanche jugés irrecevables. L'ex-chef de la police nationale du Guatemala soutenait que les sept décès intervenus à la prison de Pavon étaient intervenus dans le cadre d'une véritable confrontation armée qui aurait opposé les détenus aux forces de l'ordre.

Le TF juge qu'il n'était pas arbitraire de retenir qu'il s'agissait d'homicides planifiés et que les victimes ont été exécutées par un «commando» réunissant tant des membres des forces de police que des personnes externes.

«Du jamais vu en Suisse!»

Contacté ce mercredi par la Tribune de Genève, Me Giorgio Campa, l'un des deux avocats d'Erwin Sperisen, se félicite de cette décision marquante. «C'est un camouflet sans précédent pour la justice genevoise. Cette condamnation à perpétuité d'une personne qui se trouve en détention depuis cinq ans est annulée par le Tribunal fédéral pour arbitraire et violation des droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme. Le message du TF est net. Cela ne s'est jamais vu en Suisse!» L'avocat genevois a annulé ses vacances et annonce une conférence de presse à 18h.

Rejet de la thèse de Sperisen

Le Ministère public «prend acte des critiques formulées par le Tribunal fédéral à l'égard de la procédure conduite devant les autorités judiciaires de Genève». Mais il met en avant d'autres éléments par la voix de son porte-parole, Henri Della Casa: «Le Ministère public relève avec satisfaction que le Tribunal fédéral a rejeté la thèse d'Erwin Sperisen selon laquelle les détenus décédés à la prison de Pavòn l'auraient été lors d'affrontements réguliers avec les forces de l'ordre. Le TF confirme donc bien que les détenus ont été exécutés sommairement et arbitrairement.»

Double-national guatémaltèque-suisse, Erwin Sperisen a occupé le poste de directeur générale de la Police nationale du Guatemala de juillet 2004 à mars 2007. Le 25 septembre 2006, une opération avait abouti au décès de sept détenus. Venu se réfugier en Suisse en 2007, Erwin Sperisen avait été renvoyé devant la justice genevoise et condamné à une peine de privation de liberté à vie en 2014.

Le double national est incarcéré depuis cinq ans à la prison de Champ-Dollon. Ses différentes demandes de mise en liberté ont été toutes rejetées. Ses avocats ont récemment dénoncé un «traitement dégradant» et l'extrême longueur de la détention.

(arrêt 6B_947/2015 du 29 juin 2017) (ATS, Sophie Roselli/nxp)

Créé: 12.07.2017, 12h01

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