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Lausanne Des chauffeurs Uber pourront rouler

Les personnes possédant un permis professionnel, pourront exercer pour Uber en région lausannoise.

Cette décision signifie que les détenteurs d'un permis professionnel qui le souhaitent pourront obtenir un carnet de conducteur provisoire.

Cette décision signifie que les détenteurs d'un permis professionnel qui le souhaitent pourront obtenir un carnet de conducteur provisoire. Image: Keystone

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Les chauffeurs disposant d'un permis professionnel, comme ceux travaillant pour UberX, pourront obtenir des autorisations temporaires d'exercer à Lausanne. La justice valide en ce sens la stratégie de l'Association de taxis de communes de la région lausannoise.

Dans un arrêt du 20 novembre, la Cour constitutionnelle vaudoise estime que la modification du Règlement intercommunal sur le service de taxis (RIT) est conforme au droit, se réjouit jeudi l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis, présidée par le municipal Pierre-Antoine Hildbrand. La Cour rejette ainsi les requêtes de deux groupements de taxis.

Dans les grandes lignes, cette décision signifie que les détenteurs d'un permis professionnel qui le souhaitent pourront donc bien obtenir un carnet de conducteur provisoire. L'autorisation leur sera délivrée pour une durée maximale d'une année, renouvelable une autre année.

Permis allégé

Reste que ce permis n'équivaut pas aux fameuses licences officielles dont le nombre est limité. Il n'autorise ainsi pas à son détenteur à circuler sur les voies des bus ou de stationner aux emplacements jaunes réservés aux taxis. «C'est un carnet de conducteur allégé», résume Mathieu Blanc, avocat de l'association des communes.

Les démarches pour obtenir ce sésame sont, elles aussi, allégées. «Les candidats n'ont par exemple pas besoin de passer un examen topographique de la ville», précise celui qui est aussi député PLR.

Bonne nouvelle

Pour l'avocat, cet arrêt est une bonne nouvelle, «car il valide une démarche qui ne vise pas à promouvoir un acteur plutôt qu'un autre». Dans un secteur soumis à une forte concurrence, parfois déloyale, il y avait deux possibilités, résume-t-il: délivrer des amendes qui n'ont pas d'effet ou introduire ce système provisoire en attendant qu'une loi cantonale aboutisse. Le Grand Conseil devrait prochainement se saisir du dossier.

Ce dernier argument a visiblement été pris en compte par les juges, selon l'association de communes. La Cour a ainsi jugé que la modification du RIT était proportionnelle, «notamment en raison du caractère transitoire de la disposition et son adéquation avec la refonte législative actuellement menée à ce sujet au niveau cantonal».

A noter que les deux groupements taxis déboutés ont trente jours pour faire recours au Tribunal fédéral. (ats/nxp)

Créé: 22.11.2018, 16h52

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