Vendredi 29 mai 2020 | Dernière mise à jour 22:37

École Le Valais ne prendra pas en charge plus de frais scolaires

Le Grand Conseil ne veut pas de la gratuité de l'école obligatoire dans le canton. Pour lui, un statu quo est suffisant. Il ne veut pas non plus rendre les prêts d'études plus attractifs.

Le Grand Conseil valaisan est resté ferme sur la question de l'école et des études.

Le Grand Conseil valaisan est resté ferme sur la question de l'école et des études. Image: Keystone

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L'Alliance de gauche s'est mobilisée, en vain, ce mardi devant le Grand Conseil valaisan, sur la question de la gratuité de l'école obligatoire dans le canton. Le gouvernement estime qu'un statu quo en la matière est suffisant. Il se refuse à modifier la clé de répartition des frais avec les communes.

Le 7 décembre 2017, le TF a rappelé que le principe de la gratuité de l'enseignement obligatoire est ancré dans la Constitution fédérale. Outre le matériel scolaire, le gouvernement valaisan avait alors dit sa volonté de conserver toutes les activités hors grille horaire (activités sportives, visites culturelles, camps, etc.), puisque faisant partie intégrante du programme des élèves.

Clé de répartition

Interpellé ce mardi matin, le conseiller d'Etat en charge de la formation et de l'économie, Christophe Darbellay, a rappelé «qu'un groupe de travail regroupant le canton et la Fédération des communes valaisannes avaient été créé, suite à la décision du Tribunal fédéral (TF). Celui-ci avait défini à 300 francs en moyenne par an, les fournitures et les sorties scolaires». Une clé de répartition a alors été décidée. La participation de l'Etat a été fixée à 30% (soit 90 francs), la différence étant à la charge des communes (le 70%, soit 210 francs).

Les auteurs de l'interpellation estimaient et estiment encore ce montant de 300 francs insuffisant dans la majeure partie des cas, pour les activités hors grille horaire. «Si le canton plafonne et limite sa participation aux coûts, cela entraînera un transfert desdits coûts aux communes, ce qui n'est pas acceptable, et pourrait conduire à une réduction des prestations (ndlr : surtout dans les communes les moins riches)», estime l'AdG, désireuse d'obtenir des garanties de l'Etat en la matière. Elle ne les a pas obtenues.

Dans sa réponse, Christophe Darbellay a jugé ce montant suffisant, tout en sachant «que la liste des activités pourra évoluer». Tant le montant moyen pris en compte que la clé de répartition ne vont donc pas évoluer. La réponse de l'élu PDC n'a pas été contestée par le Grand Conseil.

Les prêts d'études ne deviendront pas plus attractifs

Plusieurs députés valaisans du PDC, du PLR et des Verts veulent augmenter l'attractivité des prêts d'études en abaissant le taux d'intérêt lié à ceux-ci. Ni le Conseil d'Etat, ni le Grand Conseil ont suivis leurs vœux, ce mardi. En mai 2019, plusieurs élus du législatif valaisan avaient déposé un postulat afin d'augmenter l'attractivité des prêts d'études. Pour mémoire, ces sommes sont des contributions financières remboursables, au terme de son cursus estudiantin.

Remboursement progressif

L'obligation de rembourser démarre, dès le début de la troisième année civile suivant la fin du cursus estudiantin et devra s'échelonner sur un maximum de dix ans. Le montant minimal à rembourser se monte à 3600 francs pour les trois premières années, puis au minimum à hauteur de 4800 francs.

Aucun intérêt n'est perçu par l'Etat jusqu'au début de l'obligation de remboursement. Ensuite, celui-ci se monte à 3% afin d'inciter les bénéficiaires à rembourser au plus vite les aides accordées. Selon les postulants, c'est bien ce chiffre de 3% qui pose problème. Aujourd'hui, le taux d'intérêt accordé par les banques est en effet inférieur à celui-ci.

Crainte d'un endettement

Le Conseil d'Etat se dit opposé à cette modification. Selon ses calculs, une baisse de 1% équivaudrait à environ 150'000 francs de diminution de recettes d'intérêts par an pour le canton. «En comparaison, les prêts de formation délivrés par les instituts bancaires sont basés sur un taux préférentiel de 2,75% ( 0,25% de commission trimestrielle), et ce dès le premier jour de l'emprunt. Nos conditions de prêts sont donc très avantageuses», précise le gouvernement.

«Les raisons qui expliquent le manque d'attractivité de ces prêts résultent davantage de la crainte d'un endettement trop important que d'un taux d'intérêt trop élevé», estime le conseiller d'Etat Christophe Darbellay dans sa réponse. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2020, 12h52

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